RDC : Mise en œuvre de la TVA dès le 1er janvier 2012

Sur instruction formelle du Chef de l’Etat, Joseph Kabila, au ministre des Finances, il nous revient que la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera effectivement mise en œuvre dès le 1er janvier 2012. Matata Ponyo s’est empressé, à son tour, de transmettre cette instruction aux responsables des régies financières (DGRAD, DGDA et DGI) qu’il a réunis en son cabinet de travail, mercredi 14 novembre 2011

Le ministre Matata Ponyo avait à ses côtés le vice-ministre des Finances, Joas Mbitsho Ngedza. L’Argentier national a fait savoir à ses interlocuteurs qu’il faut absolument emboîter le pas à l’appel du président Joseph Kabila Kabange pour l’instauration de la TVA en RDC dans une perspective de fiscalité de croissance et de bonne gouvernance.

En effet, a rappelé le ministre des Finances, l’instauration de la TVA dans notre pays va étouffer les différents types des fraudes fiscales. C’est ainsi qu’avec l’instauration de cette taxe, elle va inciter l’État à favoriser une bonne croissance pour financer ses projets. Ce qui amènera le gouvernement à être prudent et vigilant, pour que la TVA ne se réduise pas et n’aboutisse pas à l’augmentation du prix, parce que l’impôt sur le chiffre d’affaire (ICA) est inflationniste et a beaucoup plus un caractère inflationniste.

L’autre avantage est qu’on poussera les opérateurs économiques à tenir une comptabilité régulière. Ce qui amène la transparence dans la gestion de l’impôt et contribuera va contribuer à diminuer quelque peu le circuit de l’économie informelle en RDC. Bien plus, l’Etat congolais pourra pousser les opérateurs économiques à tenir une comptabilité régulière parce qu’une partie de la TVA payée peut leur être remboursée. Donc, les opérateurs économiques ont intérêt à signaler l’ICA qu’ils ont payé et qui devrait être remboursé. Un autre avantage, non de moindre est le fait même que le champ d’application de la TVA est plus large.

Profitant de cette occasion, Matata Ponyo et les responsables des régies financières ont fait le point de l’évolution des recettes au 13 décembre 2011. D’une manière générale, la réunion a noté que les tendances sont bonnes et les objectifs des recettes pourraient globalement être atteints. A ce sujet, le patron des Finances a donné des orientations et des instructions nécessaires pour une mobilisation accrue des recettes en ce mois de décembre.

Performances du cadre macroéconomique

Un jour auparavant, le ministre des Finances a présidé une réunion au cours de laquelle la situation économique et financière du pays a été passée sous scanner. Jean-Claude Masangu, gouverneur de la Banque centrale, le vice-gouverneur de la BCC, le directeur de cabinet adjoint du 1er ministre et un des conseillers principaux du Chef de l’Etat ont pris part à cette rencontre.

Il a été noté que l’exécution du programme économique du gouvernement reste satisfaisante ; les critères quantitatifs et qualitatifs du programme ont été largement atteints et des progrès ont été accomplis dans les réformes structurelles. Aussi, la monnaie nationale s’est-elle appréciée par rapport au dollar américain.

En effet, les bons résultats du cadre macro-économique a inspiré de plus en plus l’admiration de tous en cette année finissant, même l’irréductible communauté internationale a applaudi de deux mains la stabilité du cadre macroéconomique dans notre pays. Le gouvernement a fait un bond dans la stabilisation du cadre macro-économique.

Ainsi, le dynamisme dans la coordination des actions de politiques monétaire et budgétaire ont suffi au niveau du gouvernement, sous l’impulsion du Chef de l’Etat, Joseph Kabila, avec comme point focal le ministère des Finances, pour réussir l’exploit. Les résultats macro-économiques de notre pays se sont améliorés notablement, après une croissance inégale et des cycles d’inflation et dépréciation de la monnaie connus dans le passé.

L’activité économique a progressé à un rythme soutenu, l’inflation ralentit, le taux de change s’est stabilisé. Cette évolution positive a été favorisée par l’exécution satisfaisante de la politique économique imprimée par le ministre Matata Ponyo.

Grâce à cette stratégie, des efforts considérables ont été déployés en ce qui concerne la mobilisation des ressources intérieures. Cependant, dans plusieurs de ses intervenions, le ministre des Finances n’oubliait pas de souligner que certains facteurs indépendants du processus de mobilisation des recettes internes ont rendu difficile la mise en œuvre du Pacte de doublement des recettes (PADR), limitant le plein potentiel qui était déjà au rendez-vous dès le mois de mars lors de sa mise en œuvre.

Il s’agit notamment de la fermeture de certains gros contribuables miniers, de la baisse du tirant d’eau au bief maritime, la prise en charge par l’Etat, pendant une longue période, de la fiscalité pétrolière négative, du gel de la suppression des avantages fiscaux et douaniers dérogatoires au cadre légal en vigueur, de la persistance de la question des arriérés fiscaux des entreprises du portefeuille en transformation.

Cependant, en dépit de ces difficultés, le taux de réalisation des recettes a été de 94 % des objectifs budgétaires. Face à l’inadéquation des recettes réalisées par rapport aux dépenses budgétisées, le ministre des finances a imposé une gestion prudente des finances publiques. Cette dernière était basée sur le respect strict du plan de trésorerie et la rationalisation des dépenses, bref l’amélioration de la qualité de la dépense publique.

Pour parvenir à cette fin, au ministère des Finances, la politique a consisté en une sélection qualitative de ces dépenses en privilégiant, notamment celles liées aux infrastructures de base tant à Kinshasa qu’à l’intérieur du pays.

En ce qui concerne particulièrement le domaine des infrastructures, le financement de différents chantiers, à partir des ressources propres, déjà commencé en 2010, a été maintenu avec un rythme beaucoup plus soutenu, passant de 5 millions USD par mois en 2010 à 18 millions USD par mois en 2011, soit 8 millions USD en équipements et 10 millions en travaux.

Autant dire qu’au ministère des Finances, la qualité des dépenses couplée à la maximisation des recettes reste un chantier permanent. L’appel à la réduction des dépenses, dites exorbitantes, lancé par le Chef de l’Etat, Joseph Kabila a trouvé bel et bien sa réponse dans le travail qu’abat au quotidien le personnel du cabinet du ministère des Finances, demeurant dans la droite ligne de la voie tracée par le Président de la République.

Vendredi 16 décembre 2011 © L’Observateur – Willy Kilapi