1974-2019: Carnet sommaire du vrai et du faux à l’âge de la maturité

« OCC est une régie financière ».
Faux. L’OCC n’est pas une administration fiscale, mais un établissement public à caractère scientifique et technique, dont la comptabilité est organisée de manière à dégager un résultat d’exploitation. Ses activités sont réalisées en autofinancement, tout en poursuivant une mission stratégique d’intérêt public. L’Office est notamment doté d’une personnalité juridique propre. Il n’est pas le prolongement d’une administration ministérielle génératrice des recettes à l’instar des services publics. Il est rémunéré pour ses prestations réelles et ne perçoit pas de taxes.

Faux. L’OCC preste aux frontières, pour les marchandises importées et exportées ; à l’usine (en cours de fabrication) et ex-usine ou à la sortie d’usine, pour les produits de l’industrie locale et non de l’artisanat. Les beignets produits et vendus à domicile, les cultures maraichères, à titre indicatif, ne sont pas astreints aux contrôles de l’OCC. Les médicaments périmés, à force d’expositions hors délais sur les rayons des pharmacies, le poisson ou la viande commercialisés dans les marchés, continuellement soumis à la rupture de la chaine du froid notamment, ou stockées au-delà des délais limites normales de conservation, peuvent tomber avariés alors qu’ils avaient été certifiés conformes à l’origine par l’OCC.

Faux. En vue notamment de favoriser la facilitation des échanges, l’Organisation Mondiale du Commerce recommande l’abandon progressif du contrôle avant embarquement limité aux classifications tarifaires et à la détermination de la valeur en douane. En revanche, rien ne s’oppose à ce que les Etats membres développent des activités d’inspection avant embarquement spécialement à des fins sanitaires et phytosanitaires, fondées notamment sur la gestion des risques. L’OCC est engagé dans cette vision dynamique du contrôle avant embarquement.

Vrai et faux. L’OCC opère dans le vaste champ de la normalisation en qualité d’organisme d’évaluation de la conformité sur la base des normes nationales, régionales et/ou internationales. Comité Membre de l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) et partenaire de nombreux autres organismes de normalisation (CEI, ASTM), l’Office s’appuie sur les normes pour accomplir sa mission. Il concourt à l’adoption et au développement des normes sur le plan national et international. Ses activités sont connexes à la normalisation. Mais, il n’est pas stricto sensu un organisme de normalisation.

Vrai et faux. Le « contrôle », suivant notamment le Guide ISO/CEI 2 : 1996 est « L’évaluation de la conformité par observation et jugement, accompagnée le cas échéant par des mesures, essais et passage au calibrage ». Dans ISO 9000 : 2005 (F), le contrôle est précisément redéfini comme « l’évaluation de la conformité par observation et jugement accompagné, si nécessaire, de mesurages, d’essais ou de calibrage ». Il est précisé ailleurs que le jugement dont ici question est un jugement « professionnel ». Les essais font communément référence aux analyses de laboratoires, et le calibrage aux étalonnages. Si les laboratoires, « temples de l’avenir » selon l’expression de Pasteur, sont indispensables à la réalisation de l’objet social de l’OCC, il est ainsi parfaitement possible de réaliser sans laboratoire une catégorie de contrôles, limités éventuellement aux opérations d’inspection, aux examens organoleptiques, aux mesurages, etc. Le médecin, par analogie, n’a pas toujours besoin de test labo pour poser un diagnostic.