Historique

Fruit de l‘intensification des échanges des biens et marchandises entre fournisseurs et acheteurs, OCC est historiquement une réponse au besoin d’organismes neutres et indépendants pour assurer la régularité des transactions commerciales et sauvegarder les intérêts des différents partenaires concernés dans le commerce international.

Sa trajectoire est marquée actuellement par trois phases clés :

1. 1949-1974 :

Implantation en 1949 d’une branche locale de la Société Générale de Surveillance, (SGS). Contrôles sous le régime de gré à gré. Instauration du contrôle avant embarquement en 1965, avant tout autre pays en développement. Motivations principales : contrôle de change et protection sanitaire de la population.

1. 1974-2005 :

Ordonnance N° 74/013 du 10 janvier 1974 portant création de l’Office Zaïrois de Contrôle. Attribution du caractère obligatoire au contrôle avant embarquement des importations et des exportations sous la responsabilité exclusive de l’ex-OZAC, devenu plus tard OCC. Exécution des vérifications avant embarquement des marchandises importées en partenariat avec la SGS.

• 2005-à ce jour :
  • Lancement des programmes pour une requalification des compétences de l’Office par le développement de nouveaux créneaux, la diversification de son portefeuille des produits et la conquête diversifiée d’accréditations à l’échelle internationale.
  • Partenariat avec BIVAC International pour les vérifications avant embarquement des importations, avec le basculement programmé vers l’évaluation de la conformité selon le mode CBCA/VOC ou Consignment Based Conformity Assessment Services de l’IFIA, et l’intégration progressive de la gestion des risques. Le Contrat en cours a été signé le 07 novembre 2016 et il est entré en force le 16 mai 2017.
  • Challenge permanent pour l’équilibre financier par autofinancement et pour une meilleure intégration dans le cadre institutionnel mouvant du commerce international (Guichet unique douanier de 2005 puis Guichet Unique Intégral du commerce international en octobre 2015, mesures de compression tarifaire aux frontières, promotion délicate de la culture normative et des contrôles qui en découlent ;
  • Décret n° 09/42 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d’un Etablissement public à caractère scientifique et technique dont l’objet social et donc la mission consiste à : « Procéder en tant que tierce partie à l’évaluation de conformité, en l’occurrence l’inspection, la certification, les essais ou analyses et à la métrologie, en se référant aux standards nationaux, régionaux et/ou internationaux. »

 
A cet effet, l’Office effectue notamment les activités suivantes :

• le contrôle de tous produits fabriqués localement ;
• le contrôle de qualité de tous produits et marchandises, à l’importation et à l’exportation au niveau du guichet unique ;
• les essais ou analyses des échantillons des produits importés ;
• le contrôle technique de tous appareils et travaux ;
• la vérification et l’étalonnage des instruments de mesure ;
• la certification de la qualité des produits autres que les matières précieuses, des systèmes et du personnel ;
• les contrôles techniques.

En somme, les activités de l’OCC comme organisme public en charge d’évaluation de la conformité couvrent les aspects vérification de la qualité, de la quantité et du prix. Elles peuvent être résumées dans un portefeuille de six produits et sous-produits identifiables comme suit :

1. Inspection
   1. Contrôle des importations
   2. Contrôle des exportations

• Contrôles techniques

1. Contrôle des hydrocarbures
2. Contrôle environnemental
3. Métrologie légale, industrielle et scientifique

• Commissariat d’avaries

2. Certification et contrôle de la production industrielle locale
3. Laboratoires d’essais/analyses physico-chimiques et microbiologiques
4. Laboratoires d’essais électrotechniques, d’essais des matériaux de construction
5. Laboratoires d’étalonnages.

Le personnel de l’OCC commis à l’exploitation est bénéficiaire du statut d’OPJ à compétence restreinte. L’Office repose ses activités notamment sur un réseau national d’une trentaine de laboratoires multifonctions et d’un réseau mondial de mandataires porteurs de la mission d’inspection avant embarquement des marchandises importées en RDC ainsi que des partenariats noués avec divers autres organismes publics et semi-privés : DGDA, OGEFREM, SEGUCE, SANRU, etc.

L’OCC peut aussi accomplir toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social, sauf les opérations d’achat en vue de la revente.

Il a pour ressources notamment :

• la dotation éventuelle de l’Etat ;
• les produits d’exploitation par la rémunération de ses prestations, conformément aux dispositions du Décret – Loi du 20 mars 1961 relatif aux prix, tel que modifié par l’Ordonnance – Loi n° 83/026 du 12 septembre 1983,
• les emprunts ;
• les subventions ;
• les dons, legs et libéralités ;
• toutes autres ressources lui attribuées.

L’OCC bénéficie du même traitement que l’Etat sur le plan douanier, fiscal et parafiscal, en ce qui concerne les impôts, droits et taxes effectivement mis à sa charge dans toutes ses opérations. Ila l’obligation de collecter les impôts, droits et taxes dont il est redevable et de les reverser auprès du Trésor public ou de l’entité compétente. En vertu notamment de la qualité d’Officier de Police Judiciaire à compétence restreinte dont sont revêtus ses agents commis à l’exploitation, comme indiqué ci-dessus, l’OCC est chargé de veiller à l’exécution des lois, règlements et normes sur la conformité des produits, marchandises, procédures et services. Et il a le droit de consigner les produits et marchandises jugés non conformes ou impropres à la consommation, falsifiés, nuisibles à la santé, gâtés, corrompus ou contrefaits et de proposer au Procureur de la République, éventuellement, leur refoulement ou leur destruction.

Doté de la personnalité juridique, l’Office Congolais de Contrôle est placé sous la tutelle du Ministère ayant le Commerce dans ses attributions. Il se subroge à l’ex-Entreprise publique Office Congolais de Contrôle dans les biens, droits, actions, actifs et passifs. Il est subrogé dans les mêmes conditions, purement et simplement, dans le bénéfice et la charge de tous les contrats, obligations, engagements, conventions quelconques existant dans le chef de l’Entreprise publique Office Congolais de Contrôle. Il dispose au titre de dotation de l’ensemble des biens corporels et incorporels ainsi que des créances nettes tels qu’ils ressortent des derniers états financiers certifiés de l’Entreprise publique Office Congolais de Contrôle. Il peut implanter des succursales, agences, bureaux et autres sièges d’opérations sur toute l’étendue du territoire de la République Démocratique du Congo et à l’étranger.