Communiqué Officiel de l’OCC

Objet : Rappel des dispositions légales et normatives en matière de contrôle et d’étiquetage des produits alimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques préemballés.

Depuis l’entrée en vigueur du Décret n°011/32 du 29 juin 2011 portant suppression des perceptions illégales aux frontières, il s’observe dans les postes frontaliers, notamment au Beach Ngobila, aux ports de Boma et Matadi, une avalanche de cas de produits non-conformes ou impropres à la consommation destinés au marché congolais.

L’OCC rappelle une fois de plus aux opérateurs économiques que la loi n°74/014 du 10 juillet 1974 modifiant et complétant la loi n°73/009 du 05 janvier 1973 particulière sur le commerce, soumet tout produit ou marchandise au contrôle avant embarquement et au débarquement sous la responsabilité exclusive de l’OCC. Cette loi est et demeure en vigueur.
S’agissant de l’étiquetage, les exigences normatives veulent que tout produit préemballé destiné au commerce soit impérativement conforme aux exigences minimales suivantes :
• La date complète de production ;
• La date d’expiration (jour, mois et année) ;
• La provenance ;
• Le code de production ;
• La quantité ;
• Le numéro du lot ;
• Le nom du fabriquant ;
• Et porter les renseignements en langue française dans un format compréhensible et non dans un langage codé inaccessible aux consommateurs éventuels.

L’OCC indique que le non respect de ces exigences normatives conduit soit au refoulement, soit à la destruction de la marchandise. Aussi, invite-t’il tous les opérateurs économiques au respect strict de ces dispositions afin non seulement d’éviter des pertes inutiles mais aussi de garantir la santé des consommateurs congolais, laquelle n’a pas de prix.

Franche collaboration.

Fait à Kinshasa, le 11 avril 2012.

Le Directeur Général

Albert KASONGO MUKONZO