Un train de mesures prises en urgence par le gouvernement pour arrêter les fraudes et les tracasseries douanières.

Le Premier Ministre, Augustin MATATA PONYA.

Le gouvernement a pris en urgence, mardi, à Matadi, un train de mesures visant à éradiquer les fraudes et les tracasseries douanières, dans le cadre de la visite de travail que le Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, a effectuée, du 22 au 24 juillet courants, dans cette ville portuaire du Bas-Congo, en compagnie de quelques membres du gouvernement. Selon un communiqué officiel rendu public à Matadi, ces mesures sont intervenues au terme des visites et des entretiens que la délégation gouvernementale a eus avec les autorités politico-administratives de la province, les opérateurs économiques, les représentants de différentes administrations ainsi que les responsables des services intervenant au guichet unique, à l’issue desquels, il a été constaté notamment l’engorgement du port de Matadi, le fonctionnement peu optimal du guichet unique, la restauration des perceptions illégales ou sans contrepartie, la multiplicité des services opérant aux  frontières et l’attente sociale en rapport avec les promesses du chef de l’Etat. Parmi les mesures prises en urgence dans le secteur de l’économie nationale, la signature de l’arrêté ministériel portant publication des tarifs des agents maritimes afin de supprimer  certaines perceptions illégales et des arrêtés portant fixation des prix des carburants.

Dans le secteur des finances, le gouvernement a décidé la signature d’un arrêté portant constitution  de la liste des personnes pouvant être désignées comme assesseurs dans la commission de règlement des litiges douaniers en vue d’accélérer les procédures de dédouanement, la signature d’un arrêté modifiant et complétant les mesures d’application de l’ordonnance-loi n°010/002 du 20 août  2010 portant code des douanes  pour mettre fin au cumul de fonction des activités des agences en douane et  la radiation des agences en douane inciviques.

Il a également retenu le marquage moléculaire des produits pétroliers pour éradiquer notamment la fraude en ce domaine, la demande des permis de port d’armes d’auto défense pour plus d’efficacité de la brigade douanière  et l’interdiction de cumul de la qualité d’importateur et de commissionnaire en douane pour de raison de transparence.  Dans les secteurs des finances et de l’intérieur, le gouvernement a décidé la signature d’un arrêté interministériel portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative de la Police nationale en vue d’une mobilisation plus accrue des recettes de ce secteur, l’instruction aux gouverneurs de province de s’impliquer dans l’exécution de l’ordre opérationnel et la suspension du coordonnateur provincial de la police de frontières.

La signature d’un arrêté interministériel portant dispositions relatives  respectivement à l’origine de la marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays pour plus de traçabilité et d’un autre arrêté relatif aux catégories  des marchandises et opérations autorisées pour la transformation des marchandises destinées à la mise à la consommation sont les deux autres mesures arrêtées. Dans les secteurs de l’économie nationale et des transports, le gouvernement a retenu la signature d’un arrêté interministériel portant transfert de la perception des frais logistiques terrestres au profit de la Société commerciale des transports et des ports (SCTP), en vue de permettre à cette entreprise de restaurer son parc ferroviaire et de réhabiliter les voies ferrées de manière à permettre l’évacuation rapide et à moindre coût, du fret en transit au port de Matadi ainsi que d’un arrêté ministériel portant fixation de quelques modalités de  fonctionnement du port de Matadi.

Au sujet de la réforme de la mise en place du guichet unique intégral, la mission a décidé le paraphe des termes de référence de recrutement de l’opérateur chargé de gérer le guichet unique intégral en vue de lancer l’appel d’offres. Elle a également préconisé une réflexion approfondie  sur la taxe de promotion de l’industrie et sur sa mutation  pour le Fond de Promotion de L’industrie (FPI), l’érection rapide du port sec en vue de désengorger le port de Matadi pour l’Office de Gestion de Fret Multimodal (OGEFREM) et la suppression par l’Office Congolais de Contrôle (OCC) des frais d’escortes.

D’autres mesures concernent la généralisation de la transmission électronique des manifestes et attestations de vérification de manière à lutter efficacement contre les faux documents présentés lors des déclarations douanières et la délocalisation en dehors du port de Matadi des prélèvements des échantillons par l’OCC.  Pour une plus grande efficacité, le gouvernement a décidé d’instituer un comité de suivi interinstitutionnel, placé sous la supervision du Premier ministre, chargé de l’évaluation des mesures à appliquer.

Au terme de sa visite, la mission gouvernementale a attiré l’attention particulière des gestionnaires étatiques et de toutes les administrations publiques sur la nécessité de faire preuve de patriotisme et de civisme pour assurer  l’exécution sans faille de toutes les mesures prises au Bas-Congo, afin d’éradiquer définitivement les fraudes, les tracasseries  ainsi que d’augmenter la fluidité dans des échanges  commerciaux et les recettes douanière. Le vice-Premier ministre, ministre du Budget et les ministres de l’Intérieur, de l’Economie et commerce extérieur, des Transports et voies de communication, de l’Industrie et Petites et moyennes entreprises (PME) et le ministre délégué aux Finances ont fait partie de la délégation conduite par le Premier ministre.

Source: ACP