La protection de la santé publique et les impératifs d’ordre fiscal à l’échelle internationale ont milité pour le maintien à 20 % de ce droit d’accise, indique cette commission. Et cela, malgré la demande de certains operateurs du secteur qui voulaient que ce taux baisse encore plus. Ce qui leur aurait permis de mieux lutter contre la concurrence, selon eux.
D’autres mesures ont été prises par cette commission. La mesure portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur le blé, la farine importée, le froment, le pain et le fuel oil a été reconduite. Cette décision vise à éviter la hausse du prix de ces biens de première nécessité à cause de l’imposition de la TVA. Cette exonération vaut aussi pour l’importation des billets de banque ainsi que des matériels et matériaux destinés à leurs impressions.
Les résolutions de la commission tarifaire seront soumises au gouvernement qui les transmettra au parlement pour adoption.
La commission tarifaire est composée des membres de différents ministères et d’autres institutions comme la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), la Direction Générale des Impôts (DGI) et l’Office Congolais de Contrôle (OCC).
Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation de certains produits, en particulier le tabac et l’alcool. L’accise est une taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur. Il s’agit donc d’un droit à acquitter pour accéder à la consommation de certains produits.
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