PRISE EN CHARGE DES PRODUITS PETROLIERS IMPORTES, EN TRANSIT OU EN FOURNITURE PAR L’OFFICE CONGOLAIS DE CONTRÔLE

Depuis son arrivé à la tête de l’Office Congolais de Contrôle, Le Directeur Général Pierre Célestin Risasi Tabu, Celui-ci s’est attelé à ce que l’OCC rentre dans ses droits par rapport à ses prestations dans le secteur pétrolier en multipliant les contacts et les écrits entre l’OCC et les différentes institutions gouvernementales pour que les prestations de l’OCC, dans le domaine pétrolier, soient réellement rémunérées ; et en investissant dans les intrants et les équipements de pointe pour les laboratoires d’essais sur toute l’entendue du territoire national. Il a consenti à ces investissements importants pour sécuriser la population dans la consommation des produits  pétroliers.

Les dispositions de l’article 8 de l’arrêté interministériel n° 068/CAB/MIN/ENER-MIN/ECO/2006 du 22 Décembre 2006 consacrent la rémunération de l’OCC.

L’article 8.2 du contrat de fourniture des produits pétroliers stipule que la rémunération de l’inspection et du contrôle de l’OCC fait partie intégrante du différentiel provisionné par les fournisseurs des produits pétroliers. Le différentiel est l’ensemble des frais supportés par les produits pétroliers du lieu d’achat jusqu’au lieu de déchargement avec ses composantes internes et externes (surestaries, frais d’escale, marge fournisseurs, frais d’assurance).

Il existe trois voies d’entrées des produits pétroliers importés, en transit, ou en Fourniture en RDC : voie Ouest, voie Sud, voie Est.

Les quantités certifiées des produits au déchargement sont estimées :

• En tonnes métriques (TM/15°C) ou en mètre cube (m3/15°C) pour la voie Ouest
• Et uniquement en mètre cube (m3/15°C) pour les voies du sud et de l’Est

Les produits pétroliers en RDC sont régis par l’arrêté interministériel N° 068/CAB/MIN-ENER/MIN-ECO/2006 du 22 Décembre 2006 portant réglementation de l’activité de fourniture des produits Pétroliers et le contrat de fourniture des produits pétroliers entre la République Démocratique du Congo et la société de fournitures.

Le décret du Président de la République N° 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des services et Organismes Publics habilités à exercer aux frontières de la République  RDC reprend l’OCC parmi les 4 services dont la présence est obligatoire aux frontières (DGDA, DGM, et le service d’Hygiène Publique).  Le travail de prise en charge des produits pétroliers à la frontière débute qu’avec la présence des Agents de l’OCC.