10 janvier 1974 – 10 janvier 2014. L’Organisme national d’évaluation de la conformité vient de totaliser juridiquement 40 ans d’existence. Un anniversaire qui sera davantage placé le 2 février prochain sous le signe de la réflexion prospective, plutôt que celui de grandes réjouissances. Rationalité et contraintes financières obligent. Media Plus, à la suite d’autres confrères et avec sa propre touche, se penche en ce temps d’anniversaire sur le parcours de l’Office et aussi sur celui de l’homme qui a reçu le mandat de gouverner l’OCC depuis le 12 janvier 2008, soit six ans aujourd’hui. Un document de référence pour tous ceux qui veulent en savoir plus au sujet de l’infrastructure qualité et de l’évaluation de la conformité en général ainsi que sur les enjeux et défis liés actuellement à cette activité en République démocratique du Congo.
Media Plus : S’il vous était demandé de présenter encore l’Office Congolais de Contrôle, ses missions et son métier, que diriez-vous, Monsieur le Directeur Général ?
Albert Kasongo Mukonzo : L’Office Congolais de Contrôle est un établissement public à caractère scientifique et technique ayant pour mission de procéder, en tant que tierce partie, à l’évaluation de la conformité. Il s’agit, en l’occurrence, des activités d’inspection, de certification, d’essais ou analyses de laboratoires ainsi que de métrologie. A cet effet, l’OCC se réfère aux standards nationaux, régionaux et/ou internationaux. Il effectue notamment :
• le contrôle de tous produits fabriqués localement ;
• le contrôle de qualité de tous marchandises et produits, à l’importation et à l’exportation ;
• les essais ou analyses des échantillons des produits importés ;
• le contrôle technique de tous appareils et travaux ;
• la vérification et l’étalonnage des instruments de mesure ;
• la certification de la qualité des produits autres que les matières précieuses, des systèmes et du personnel ;
• les contrôles techniques.
En outre, l’Office assure la prévention et les constats des sinistres et/ou des avaries. Il gère et exploite des silos. Il peut aussi gérer des magasins généraux et accomplir toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social, excepté les opérations d’achat en vue de la revente. Signalons que depuis décembre 2009, ses nouveaux statuts l’autorisent d’ouvrir des bureaux, agences et succursales à l’étranger. Son personnel affecté à l’exploitation est revêtu de la qualité d’officier de police judiciaire. Récemment, l’Office a également obtenu la qualité d’Officier de liaison de l’Interpol. Il peut ainsi contribuer à la lutte contre le crime international organisé dans sa transposition au commerce notamment des denrées alimentaires et des produits pharmaceutiques. Selon Interpol, plus de 70 milliards de Dollars américains sont consacrés en budgets cumulés par l’industrie du faux et de la mort, en concurrence directe, mais diffuse, avec d’autres armes de destruction massive plus réputées comme telles.
Bien que l’Office Congolais de Contrôle soit de création relativement récente, soit à partir du 10 janvier 1974, il sied de signaler qu’il puise en réalité ses racines comme organisme d’inspection dans un passé beaucoup plus lointain, à l’instar de nombreux organismes homologues à l’échelle internationale, qui sont des fruits du développement industriel, de l’intensification et de la complexification des échanges commerciaux à l’échelle internationale.
En effet, l’intensification concomitante des risques liés au développement de ces échanges a justifié de longue date l’émergence d’organismes publics ou privés neutres et indépendants, dont la vocation est globalement de garantir la régularité des opérations commerciales. Les plus connus d’entre eux sont, à titre indicatif : la Société Générale de Surveillance (SGS) en Suisse et le Bureau Veritas en France, multinationales européennes dont la création remonte, figurez-vous, à la seconde moitié du XIXème siècle déjà. Plus près dans le temps, l’on peut compter : l’Administration d’Etat pour l’Industrie et le Commerce (SAIC) en Chine, le Food and Drug Administration (FDA) aux Etats-Unis d’Amérique, le Bureau Sud Africain de Normalisation (SABS), ou encore le Kenyan Bureau of Standardisation (KEBS). Les uns et les autres ont des activités plus ou moins proches de celles attribuées à l’Office Congolais de Contrôle en RDC.
Media Plus : De quel capital humain et matériel dispose l’OCC pour mener à bien ses missions ?
AKM : L’Office Congolais de Contrôle a aujourd’hui un capital humain de 4 358 employés précisément. Il compte plusieurs cadres de formation universitaire ou supérieure technique dans diverses disciplines ayant un rapport peu ou prou direct avec ses missions : médecins vétérinaires, biologistes, ingénieurs-chimistes, pharmaciens, ingénieurs agronomes, ingénieurs civils et techniciens, juristes, diplômes de hautes études de commerce, ingénieurs informaticiens, etc.
Les activités de l’Office sont déployées sur l’ensemble du territoire national, où il dispose d’un réseau de laboratoires diversement spécialisé :
• Laboratoires tous essais : Kinshasa & Lubumbashi ;
• Laboratoires physico-chimiques et/ou microbiologiques des produits agro-alimentaires : Matadi, Boma, Kasumbalesa, Mbuji-mayi, Mbandaka, Beni, Kisangani, Bunia et Butembo ;
• Laboratoires des Produits miniers : Bukavu, Goma, Bunia, qui effectuent l’analyse physico-chimique des produits miniers et des produits pharmaceutiques, en plus de l’analyse des produits alimentaires et divers ;
• Laboratoires de Métrologie/Etalonnage de Masse, de Volume et de Température : Kinshasa ;
• Laboratoires d’essais mécaniques et des matériaux : Kinshasa et Lubumbashi.
A titre indicatif, nos laboratoires traitent en moyenne, au niveau de Kinshasa, plus de 20 000 échantillons de divers produits par an, suivant des méthodes normalisées. Ils sont appelés à devenir des laboratoires de référence où pourront s’effectuer toutes sortes d’essais.
A l’étranger, l’Office appuie ses prestations sur un réseau mondial des bureaux affiliés au Groupe Veritas BVAC- BV, son mandataire extérieur, qui est présent dans au moins 140 pays en relation commerciale avec la RDC. Les îles Groenland non comprises.
Media Plus : Quelles sont les accréditations internationales actuellement reconnues à l’Office Congolais de Contrôle ? Que fait l’OCC pour en acquérir de nouvelles ?
AKM : L’accréditation est encore, au stade actuel du développement de nos activités, un énorme chantier à couvrir par l’Office Congolais de Contrôle. Avec le soutien du Ministère tutélaire de l’Economie et Commerce, l’OCC entend investir le maximum des ressources, bien précaires hélas dont il dispose, pour combler le retard enregistré avant notre désignation à sa tête sur ce front capital. Nous avons obtenu en mai 2011, avec obligation de réévaluation en juin 2016, l’accréditation du Laboratoire de Métrologie de Kinshasa /Section Masse. Une première en Afrique centrale, rendue possible grâce à l’appui particulièrement de SADCAS, organisme d’accréditation au niveau de la SADC, et de deux organismes européens : l’Institut allemand de métrologie (PTB) et le Comité Français d’Accréditation, COFRAC.
Aujourd’hui, nous venons de réaliser un audit à blanc pour l’accréditation de la section Température, avec le concours des Sud Africains. Bientôt, il en sera fait autant pour le contrôle des distributeurs de carburant, et donc pour la section Volume. Des actions sont en cours pour l’accréditation des laboratoires des analyses chimiques et microbiologiques à Lubumbashi et à Matadi spécialement.
Lors du dernier sommet de la Francophonie tenu à Kinshasa en octobre 2012, et particulièrement du Forum Francophone sur l’Innovation organisé à cette occasion, des scientifiques africains conviés à la visite des nos infrastructures de laboratoires n’ont pas manqué de nous témoigner leur appréciation et leur envie. Nous ambitionnons de doter l’OCC de laboratoires dignes de l’infrastructure qualité type d’une nation moderne, tel que prôné par l’ONUDI et l’ISO notamment. Dommage, toutefois, que nul ne soit prophète chez lui. Car nous aurions souhaité rencontrer la même appréciation auprès de tous ceux pour qui l’OCC trouve sa raison d’être stratégique au plan national.
Pour acquérir de nouvelles accréditations, autrement dit la reconnaissance internationale de notre compétence technique dans les métiers correspondant à nos missions légales, nous entendons poursuivre la mise en place intégrale des systèmes de managements de qualité dans toutes nos activités, investir davantage en formation et en équipements. C’est ainsi que depuis le Décret consacrant les nouveaux statuts de l’O.C.C. comme établissement public à caractère scientifique et technique, des millions de Dollars américains ont été investis, d’une part, en formation du personnel scientifique et technique, et, d’autre part, en acquisition d’équipements plus modernes dans les activités multiformes des laboratoires, ces Temples des temps modernes, selon l’expression de Louis Pasteur.
A l’initiative de l’Office Congolais de Contrôle, des scientifiques et opérateurs des laboratoires venus des quatre coins du Pays et opérant dans divers secteurs ont lancé le 16 avril dernier à Kinshasa l’Association Congolaise des Laboratoires (ASCOLAB), plate-forme d’échanges multiformes et de coopération, en vue de la promotion commune de tous les laboratoires implantés sur le territoire de la République Démocratique du Congo, publics ou privés.
Nous avons l’ambition d’encourager le rapprochement des laboratoires congolais associés avec des réseaux de laboratoires européens, américains, asiatiques et africains, plus avancés dans l’accréditation. L’association des laboratoires, voulue ainsi notamment par le Ministère de l’Economie et Commerce, avec en son sein les laboratoires de la Gécamines et de la Société Congolaise d’Industrie de Raffinage (SOCIR), entre autres, permettra aussi à notre pays de jouer un rôle actif au niveau des normes et des travaux de l’Organisation Internationale de la Normalisation (ISO), des organismes internationaux d’accréditation tels que le SADCAS, le COFRAC, l’ILAC ou l’IAF. En somme, notre vision va au-delà du microcosme de l’OCC. Nous sommes profondément d’avis que l’éclosion d’une infrastructure qualité performante en RDC passe notamment par l’avènement des laboratoires d’essais performants dans tous les domaines d’activités : évaluation de la conformité, santé et pharmacie, mines, agriculture, etc.
Media Plus : En termes de processus alimentaire, quel processus suit un produit importé au Congo, qui doit passer par l’Office Congolais de Contrôle.
AKM : Une importation régulière d’aliment en RDC est astreinte à la souscription préalable d’une Déclaration d’importation modèle « IB », équivalent d’une licence automatique d’importation dans le jargon de l’OMC. Cela vaut pour tout envoi de valeur FOB égale ou supérieure à 2 500 USD. Celui-ci fait l’objet d’inspection avant embarquement portant sur la quantité, la qualité, le prix et la conformité. Ladite inspection est réalisée par le mandataire commun de l’Office Congolais de Contrôle et de la Douane congolaise à l’étranger, en l’occurrence le Bureau Veritas BIVAC-BV.
Le produit importé fait l’objet d’une vérification au débarquement par l’OCC, pour s’assurer notamment de l’absence d’avaries en cours de transport et de sa conformité absolue aux normes et règlements techniques nationaux. Ceci implique le prélèvement d’échantillons et le passage par les laboratoires d’essais. Les produits attestés non conformes sont refoulés, détruits ou transformés éventuellement pour autres usages, à la requête de l’importateur. En cas des marchandises couvertes par une police d’assurance, nous émettons un Certificat d’avaries qui permet à l’importateur, qui en exprime la requête, d’obtenir indemnisation auprès de son assureur. Nous déplorons cependant un déficit énorme de culture de l’assurance dans notre pays jusqu’à présent. Cela ne va pas tarder à changer.
Media Plus : Quel est l’apport de l’Office Congolais de Contrôle dans l’amélioration du climat des affaires au Congo ? Un mot si possible aussi sur les perceptions effectuées par l’OCC et leur ratio.
AKM : L’amélioration du climat des affaires est en effet un enjeu de taille pour la RDC, qui doit améliorer son attractivité face aux investisseurs potentiels dans divers secteurs d’activités. S’agissant spécialement du commerce transfrontalier où l’OCC opère, l’ambition nationale est de réduire sensiblement le nombre des formalités, les délais des opérations ainsi que leurs coûts pour les opérateurs. Nous pensons avoir apporté jusqu’à ce jour le maximum d’effort attendu de l’OCC pour rencontrer cet objectif : amputation d’une large portion du revenu de l’Office, avec la suppression des frais de TALLY relatifs au contrôle quantitatif des marchandises importées.
Quant à la réduction des délais et à la simplification des procédures, nous y avons abondamment apporté notre part au niveau de différents postes frontaliers, notamment à Matadi, où des étapes procédurales ont été ramenées de 19 à 4, par exemple. Des gains substantiels en délais ont été aussi obtenu grâce notamment à de nouveaux logiciels de traitement des dossiers. C’est le cas d’ISSYS DDR de la Banque Centrale du Congo, pour la gestion des Déclarations des importations, ou encore de VERY GATES du Groupe Veritas, pour l’authentification en ligne des Attestations de Vérification avant embarquement, préalable au dédouanement des marchandises.
Nos experts prennent activement part à tous les travaux initiés par le Gouvernement dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires.
Par ailleurs, il y a lieu d’attendre beaucoup de la mise en place imminente d’un Guichet Unique Intégral et virtuel du commerce extérieur en RDC. Celui-ci devra permettre une gestion sécurisée et transparente des flux d’informations provenant de tous les intervenants entre ses trois composantes : le pré-dédouanement, le dédouanement et le post-dédouanement. Ce projet, qui ne cesse de plus en plus de prendre corps, vise notamment à faciliter les opérations du commerce extérieur par l’amélioration des procédures et des flux d’informations de tous les intervenants. Il vise à stimuler la croissance économique et partant, optimiser la mobilisation des recettes du Trésor et des différents services. Spécifiquement, il devra dans sa composante de pré-dédouanement faciliter, simplifier et rationnaliser les procédures relatives à la demande, à la délivrance et à la collecte des autorisations préalables aux opérations d’importation et d’exportation. Il permettra de générer, aux fins du dédouanement des marchandises, une liasse unique électronique.
Dans sa composante de post-dédouanement, le Guichet Unique Intégral à la mise en place duquel nous participons, vise tout autant à faciliter, simplifier et rationnaliser sur tous les modes de transport concernés, les procédures relatives au traitement et à la sortie des marchandises, après l’accomplissement des formalités de dédouanement. Il est attendu notamment de la future structure de gestion, qui sera créée à l’issue du processus en cours de sélection :
• la mise en place de la plate-forme informatique de communication et d’échange sécurisé des données entre les trois composantes susmentionnées ;
• la généralisation de l’utilisation de moyens informatiques dans les opérations de pré-dédouanement et de post-dédouanement ;
• la fourniture d’un soutien technique approprié, et le cas échéant logistique et financier appropriés, aux services et organismes intervenant dans les opérations de pré-dédouanement et de post-dédouanement, soutien qui sera déterminé à l’issue de l’analyse de l’existant ;
• le renforcement des capacités des ressources humaines, pour l’utilisation optimale des systèmes mis en place.
Nous fondons de tout cœur l’espérance que le projet de Guichet Unique Intégral, en remplacement du système actuel qui a suffisamment fait montre de ses limites, contribuera sensiblement à améliorer le climat des affaires en RDC et à créer véritablement une communauté d’intérêts apaisée et dynamique pour les différents partenaires du commerce extérieur.
Les perceptions majeures de l’OCC à l’importation se réduisent à un pourcentage mineur des frais d’inspection. Il est calculé sur la valeur CIF de l’envoi (2 %). Une déduction de 0,75 % FOB est effectuée de ces frais pour la rémunération du mandataire en charge de l’inspection avant embarquement. Des frais d’essais ou d’analyses sont perçus, le cas échéant, pour des produits spécifiques. Le montant des frais d’essais varie normalement selon les paramètres nécessaires d’analyses et l’homogénéité relative des lots des produits devant être soumis aux tests.
Media Plus : L’OCC bénéficie-t-il de la coopération entre l’Union Européenne et la République Démocratique du Congo ou bien encore d’autres canaux de coopération ?
AKM : L’OCC a bénéficié spécialement d’une assistance financière de l’Union Européenne à travers le programme d’aide au commerce dénommé « AIDCOM ». Environ 2 millions de Dollars Américains ont été alloués à l’équipent de ses laboratoires de Lubumbashi et Matadi spécialement. Une rallonge de 1 million de Dollars est actuellement envisagée pour notre meilleure intégration dans le système de Guichet Unique du commerce extérieur.
Il sied de noter que, comme pour toutes les aides de même nature consenties par l’Union Européenne, l’OCC participe à la confection des cahiers de charges et la réalisation des appels d’offres internationales le concernant. Il reçoit en feed-back du matériel ou le renforcement nécessaire des capacités, mais ne touche directement aucun sous à cet effet. De manière générale, l’OCC ne bénéficie d’aucun subside extérieur et finance seul tous ses investissements. Ayons la gratitude de signaler toutefois aussi l’appui en équipement de laboratoires dont nous avons bénéficié naguère de l’Etat frère marocain.
Media Plus : Quelles sont les affiliations de l’Office Congolais de Contrôle à d’autres organisations mondiales ? Quid de son partenariat international ?
AKM : Devant travailler sur la base des normes et des règlements techniques, l’O.C.C. participe aux travaux de consultation, de vote et d’harmonisation des normes au sein des organisations internationales, régionales et sous-régionales. Il sensibilise, informe et forme les parties prenantes à l’usage et au respect des normes internationales, des normes nationales et des règlements techniques. Il gère un Centre de Documentation et d’Information sur les Normes (CEDIN), dont la dernière estimation du fonds documentaire constitué de normes et périodiques normatifs. Son estimation à la date d’aujourd’hui se situe autour de 45 000 pièces au moins. Ce fonds documentaire ne cesse d’augmenter chaque jour en nombre et en qualité, comme vous pourriez vous en douter.
Le réseau du partenariat de l’OCC dans ses domaines d’activités est plutôt dense. En effet, l’Office est : Membre permanent de l’Organisation Internationale de la Normalisation (ISO), Membre du Programme des pays affiliés à la Commission Electrotechnique Internationale (CEI), Membre des Organisations sous-régionales de Normalisation (COMESA, SADCSTAN), Membre du Comité Africain de Métrologie (CAFMET), partenaire de l’Institut allemand de métrologie (PTB) et du Comité Français d’Accréditation (COFRAC). Son partenariat avec le Groupe Veritas depuis 2005, pour l’inspection avant embarquement des importations, complète évidemment cette liste.
Media Plus : Quelles sont vos réalisations depuis 6 ans à la tête de l’OCC ?
AKM : Vous conviendrez qu’il n’est pas aisé d’évoquer soi-même ses propres réalisations. Le risque étant de passer pour juge et partie. Mais, puisque nous devons répondre et vous laisser le loisir de vérifier, rappelons que le 12 janvier 2008, date à laquelle nous avons pris nos fonctions à la tête de l’Office Congolais de Contrôle, a été suivi peu de temps après par la grande crise financière internationale partie des Etats-Unis. Ses répercussions sur l’économie et le commerce international n’ont épargné quasiment aucune nation. Elles n’ont épargné aucune entreprise non plus, spécialement pour celles ayant des activités exposées à la conjoncture internationale. Entreprise du commerce extérieur, dans une économie essentiellement extravertie, l’OCC est de toute évidence vulnérable par la nature de ses missions, la construction de son chiffre d’affaires et la composition de son portefeuille de produits.
En dépit de cette mauvaise coïncidence, qui a été loin d’être passagère, aggravée de plus par des mesures de gouvernance interne ayant sensiblement réduit les marges de manœuvre de l’Office, nous n’avons épargné aucun effort pour garder la tête de l’Office hors de l’eau. Et sans verser dans l’immodestie, des réalisations n’ont pas manqué au cours des cinq ans et demi que nous venons, ou allons bientôt couvrir aux commandes de l’OCC : extension territoriale des laboratoires, accréditations conquises ou en cours de conquête, renouvellement et mise à niveau constante de la ressource humaine, renouvellement de l’outil de travail, affirmation de la culture qualité dans le personnel et mobilisation générale pour l’accréditation intégrale des activités, multiplication d’initiatives pour asseoir ou développer de nouveaux créneaux (contrôle de l’environnement, contrôle plus outillé des hydrocarbures et des produits pétroliers finis), certification engagée avec résultats des produits locaux (ciment de CILU, à LUKALA, eau de table DASANI d’HYPER PSARO, à LUBUMBASHI, Kit diagnostic parasitologique de la Trypanosomiase de l’Institut National de Recherche Biologique (INRB), à KINSHASA, etc).
Plusieurs faits déjà évoqués ci-dessus donnent l’ampleur du travail accompli et de celui qui reste à réaliser. Nous avons ouvert l’OCC aux NTIC adoptées comme instruments modernes de gestion, avec le lancement notamment de l’INTRANET après plus d’une dizaine d’années de tâtonnements ! Nonobstant ainsi des pesanteurs multiples, de source externe et interne, nous avons fait avancer l’OCC sur la pente du progrès, grâce notamment au soutien critique et à l’esprit de sacrifice de son personnel, qui n’a pas baissé de bras malgré plusieurs coups durs portés à l’Office. Grâce aussi à plusieurs personnes de bonne volonté et spécialement aux conditions favorables de sécurité et de paix apportées envers et contre tout par le Chef de l’Etat ainsi que le Gouvernement de la République, à qui nous rendons ici un vibrant hommage.
Avec la principale organisation syndicale de l’OCC, la coopération privée belge et sud-africaine, nous avons même pu lancer depuis le 19 mai 2012 la construction d’une cité de 1500 habitations de grand standing sur les hauteurs de la NSELE. Régulièrement, nous montons visiter la progression des travaux et encourager ceux qui oeuvrent, sans défaitisme, à l’émergence de la nouvelle Cité urbaine KANDA (ndlr : contraction de KASONGO et NDAMBO). Cette cité sera, sinon est, déjà, le symbole de notre participation à la révolution de la modernité prônée par Joseph KABILA KABANGE. Nous entendons apporter aux travailleurs de l’OCC et à leurs familles, qui le méritent tant, un véritable changement de position sur l’échelle sociale. Pour nous, comme pour la mutuelle syndicale de la CSC (Confédération Syndicale du Congo), directement à la base de cette louable initiative que nous avons résolu de porter à bras le corps, la Révolution de la modernité vient non pas abolir le programme ambitieux des « Cinq chantiers », mais elle vient lui donner tout son sens.
Media Plus : Quelle est votre vision managériale pour l’Office Congolais de Contrôle.
AKM : On ne change pas de vision comme l’on changerait de chaussettes. Depuis une dizaine d’années, mais encore plus aujourd’hui, l’OCC aspire à la Certification et à l’Accréditation dans ses différents domaines d’activités. Cette vision correspond à ce que nous avons baptisé : « Accréditation intégrale ». Il s’agit de la reconnaissance officielle de la compétence de l’OCC comme évaluateur de la conformité dans les domaines de l’Inspection, des Essais/Analyses, de Métrologie/Etalonnage et de Certification suivant les référentiels pertinents suivants :
• Norme ISO/CEI 17020 : Critères généraux pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à l’inspection ;
• Norme ISO/CEI 17025 : Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnage et d’essais ;
• Norme ISO/CEI 17021 : Prescriptions pour la certification des Systèmes ;
• Norme ISO/CEI 17065 : Prescriptions pour la Certification des Produits ;
• Norme ISO/CEI 17024 : Prescriptions pour la certification des Personnes.
L’enjeu de cette vision, qui nous place dans la fidélité à la trace laissée peu avant nous par nos dignes prédécesseurs à la tête de l’Office, est de pouvoir démontrer, de plus en plus, que les produits, processus, services, produits de base et personnels soumis aux contrôles de l’Office Congolais de Contrôle, sont conformes à des spécifications et des prescriptions dans le cadre de règlements nationaux, régionaux ou internationaux ; aux spécifications des acheteurs ou aux accords commerciaux.
Il s’agit ainsi d’établir et de surveiller l’application des exigences relatives à la protection de la santé et de l’environnement, ainsi qu’à la sécurité des biens et des personnes. Il s’agit de protéger les consommateurs par le contrôle des pratiques commerciales déloyales, d’aider à la mise en quarantaine des marchandises et produits nocifs, des organismes nuisibles et pathogènes lors de leur entrée dans le système économique. A terme, il s’agit particulièrement d’assurer avec une compétence reconnue, la compétitivité des produits nationaux sur les marchés extérieurs.
Propos recueillis pour Media Plus par
Franck Mukanya-Lusanga
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