Fourniture et transport des produits pétroliers : la Société civile dénonce la fraude de certains opérateurs

Des comportements inadmissibles sont constatés dans le chef de certains fournisseurs et transporteurs des produits pétroliers en RDC. Une raison de plus pour la Ligue congolaise contre la corruption (Licoco) de tirer la sonnette d’alarme. La fraude dans le secteur pétrolier continue d’alimenter les débats dans les milieux des organisations de la Société civile. La dernière à monter au créneau est la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (Licoco).

Dans un communiqué de presse rendu public le 7 mai 2013, cette organisation révèle un nombre important de fournisseurs et transporteurs des produits pétroliers qui s’adonnent à la fraude, le trafic d’influence, le chantage et la corruption.

Citant des sources du ministère de l’Économie et commerce, Licoco renseigne que bon nombre de fournisseurs et transporteurs des produits pétroliers en RDC doivent d’énormes sommes d’argent à l’Ogefrem et au ministère de l’Économie et commerce. Entre autres GTM/Gima (1 270 216 USD), Addax (860 538,8 USD), SARPD Oil (264 400 USD), Trafigura (362 920 USD), ORS (302 410 USD), Agetraf (302 650 USD), Congo Contener (1 270 080 USD), Comexas Afrique (660 996 USD).

« Les fournisseurs des produits pétroliers ayant signé des contrats de fourniture de ces produits avec l’État congolais via le ministère des Hydrocarbures, refusent de payer les droits de différents services de l’Etat pourtant repris et prévus à travers le contrat dont ils sont eux-mêmes signataires. Quittant leur casquette de simple fournisseurs, ils se doublent de plusieurs autres qualités dont celle d’affréteurs/transporteurs maritimes et refusent de se conformer à la législation maritime congolaise sous prétexte du bénéfice du contrat de fourniture des produits pétroliers. Alors qu’il s’agit là de deux professions distinctement régies dans différents Etats du monde, y compris la RDC. La fourniture des produits pétroliers relève en RDC des attributions du ministère des Hydrocarbures, tandis que le transport du fret maritime congolais, dont fait partie le fret pétrolier, relève du ministère des Transports et Voies de Communication », indique le communiqué.

Renflouer le caisses de l’État

Aussi paradoxalement que cela puisse paraître, le gouvernement de la République a assigné des missions et objectifs aux régies financières, aux entreprises et établissements publics et les a dotées d’instruments et moyens légaux de parvenir à cette fin. Et ce, à travers des règles de bonne gouvernance bien définies, encadrées par des textes réglementaires appropriés rencontrant parfaitement les exigences du bon climat des affaires.

Cependant, fustige Licoco, il est curieux de constater que certains opérateurs du secteur des hydrocarbures, bénéficiant déjà de plusieurs avantages leur accordés par l’État congolais, s’en rajoutent d’autres de par eux-mêmes et s’excluent du lot d’assujettis à la loi là où ils ne le sont pas du fait de cette même loi.

« Comment ces régies financières, entreprises et établissements publics parviendront-ils à atteindre leurs objectifs, à concilier les exigences d’un bon partenariat avec les assujettis si ces derniers ne respectent pas la loi et s’en trouvent confortés en utilisant la fraude, le trafic d’influence, le chantage et la corruption ? », s’interroge le président de Licoco, Ernest Mpararo. Et d’ajouter : « Comment, dans ce contexte l’État congolais et ses services réaliseront-ils la politique de leurs moyens ? ».

« Les entreprises de transport, de transit et autres auxiliaires du secteur désireux de participer à la desserte maritime congolaise doivent obtenir au préalable leur agrément auprès du Ministère des Transports après avis technique de la Direction de la maritime et des voies navigables et celui de l’Ogefrem sur la disponibilité du fret », dispose l’article 1er de l’arrêté ministériel N°409/CAB/MIN/TC/0097/2006 modifiant et complétant l’arrêté départemental n°001/83 du 17 janvier 1983 fixant les modalités de gestion du fret maritime et de contrôle de l’application des taux de fret négociés tel que modifié et complété à ce jour.

S’agissant des transporteurs maritimes, ces derniers sont tenus de signer un contrat d’adhésion avec l’Office de gestion de fret multimodal (Ogefrem), avant d’accéder au fret maritime congolais.

Face à ce qu’elle qualifie de « comportement incivique, Licoco recommande des mesures contraignantes de la part du parquet général de la République, du ministère des Hydrocarbures, du Premier ministre ainsi que de la part de tous les services de l’Etat intervenant dans ce secteur. Allusion faite à l’Office congolais de contrôle (OCC), à la Direction générale de douanes et accises (DGDA) et autres.