L’OCC et le CGEA se disputent la délivrance du Certificat de la Radioactivité.

Le contrôle de la radioactivité fait donc partie des prérogatives du CGEA. Dans la pratique, le CGEA est un centre de recherches qui doit œuvrer en amont. Ce service public a comme mission de déterminer la radioactivité dans des carrés miniers attribués. Le CGEA doit se rendre compte de la teneur en uranium des gisements. Pour ce faire, « le CGEA ne doit pas opérer aux frontières », notent des experts en la matière.

De même, l’Office de contrôle du Congo a comme prérogatives le contrôle de la qualité et des quantités de tous les produits à l’importation et l’exportation. Son terrain de prédilection reste ainsi les frontières nationales. Pour cette raison, l’OCC a pour mission de contrôler la non radioactivité des produits miniers exploités de la République démocratique du Congo. Le législateur n’a donc pas fait de l’amalgame. Il a déterminé le champ d’action de chaque service au point qu’aucune confusion ne peut se concevoir. Fort des dispositions légales, l’OCC a la charge de délivrer le certificat de contrôle de non radioactivité pour tous les produits miniers contrôlés par ses soins.

Tout paraît clair sur le plan de textes, le CGEA doit opérer en amont alors que l’OCC doit se contenter d’agir en aval.

POMME DE DISCORDE

Entre les deux services, la pomme de discorde se situe sur des interventions aux frontières. Le CGEA, particulièrement au Katanga, tiendrait à placer des agents aux postes de sortie des minerais. Pire, ce service empiète sur les prérogatives de l’OCC, ainsi que l’a dénoncé le directeur provincial de l’OCC, qui estime que son service a le droit d’œuvrer dans les entrepôts et aux frontières. Pour le directeur provincial de l’OCC/Katanga, son service n’a jamais interdit au CGEA de prester au Katanga.

vue de la Province de KATANGA sur la carte de la RDC

Toutefois, le Directeur Provincial, Floribert KONZI, fait la différence entre les prérogatives de ces deux services : « Au regard de l’arrêté interministériel des Ministères du Commerce et des Finances dans la procédure de la traçabilité des produits miniers, le Commissariat général à l’énergie atomique ne peut travailler que sous couvert de l’Office congolais de contrôle et que c’est à ce dernier que revient la prérogative de délivrer le certificat de la non radioactivité ». Explicite, Floribert KONZIajoute : « Nous ne contrôlons pas le document de la radioactivité. Nous délivrons au contraire le document de non radioactivité. C’est-à-dire que les produits miniers marchands sont des produits finis. Nous ne sommes pas à l’exploration et nous ne sommes pas au forage. Nous sommes à la fin de la chaîne de production, c’est-à-dire après la transformation des produits miniers bruts en produits miniers marchands ».

Aussi, ajoute-t-il le travail de l’Office Congolais de Contrôle va au-delà de la simple délivrance des certificats de non radioactivité des produits miniers. Elle va jusqu’à statuer sur l’authenticité du produit déclaré à travers des analyses appropriées.

En rapport avec lesdites analyses, un protocole d’accord signé en 2010 par les deux services en détermine les termes de référence. Le Directeur Provincial de l’OCC poursuit : «Dans ces analyses, il y a plusieurs sous-produits qui sont recherchés. Nous voyons leur  teneur et nous disons que ce qui sort, c’est réellement le cuivre, le cobalt ou la bauxite de zinc par exemple. Ce sont des minéraux concentrés. Par acquit de conscience, nous regardons aussi la non radioactivité de ce qui sort. Voilà pourquoi nous sommes à la frontière à Kasumbalesa. Nous sommes également dans des check-points et dans les entrepôts où  l’on est en train de charger les camions après transformation ».

Fofo Konzi Luvungu, Directeur provincial de l’OCC Katanga.

Aussi curieux que cela puisse paraître, une correspondance du Ministre Provincial des Mines du Katanga a créé de l’amalgame avec les textes légaux dans la procédure de la traçabilité des produits miniers marchands. C’est l’OCC qui est attitré dans la délivrance du certificat de traçabilité de la radioactivité. Il conclut : « Nous à l’OCC, nous ne sommes pas en combat avec quiconque. Et Avec le CGEA, nous appliquons correctement nos prérogatives. A l’OCC nous appliquons la politique de la modernisation du chef de l’Etat. Nous l’accompagnons dans la révolution de la modernité en contrôlant, en confirmant et en certifiant la qualité de tout ce qui entre et sort de notre pays ».

Il n’est donc nullement question de méconnaître une quelconque autorité tant provinciale que centrale mais une exigence de respect des prérogatives afin de permettre que cette matière extrêmement sensible fasse l’objet d’un contrôle et d’un suivi régulier.

Source : Le pontentiel