Concertations OCC-Banque Mondiale pour la mise à jour du projet de facilitation du commerce dans la région des Grands Lacs (PFCGL)

Kinshasa. 31 mars 2021. L’état d’avancement général du Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) a été au cœur des entretiens organisés le 31 mars 2021 au siège de la Direction Générale de l’OCC. Ont pris part aux échanges, d’une part, Monsieur Célestin Pierre RISASI TABU wa M’SIMBWA et Mme Dr Isabelle KASONGO OMBA, respectivement Directeur Général et Directeur Général Adjoint assistés du Point Focal OCC auprès du PFCGL, Monsieur Franck MUKANYA-LUSANGA, ainsi que de l’Assistant Principal Tharcisse KABAMBA LUKEBO, et d’autre part une délégation de la Banque Mondiale conduite par Monsieur Julien GALANT, Co-Task Team Leader et M. Jean de Dieu GBEY, Coordonnateur National du PFCGL.

Pour mémoire, le projet vise à faciliter le commerce transfrontalier et contribuer de la sorte à la réduction de la pauvreté ainsi qu’à la promotion de la paix dans la Région des Grands Lacs, sur fond d’un crédit Banque Mondiale de l’ordre de 34 Millions de Dollars Américains. Il a été lancé effectivement le 15 septembre 2016 et devra se clôturer en principe le 30 juin 2022, après ainsi une prolongation de 18 mois suite au retard enregistré dans l’exécution du programme initial. Il est formé de 4 composantes suivantes :

Amélioration des infrastructures dans les zones frontalières ;
Réforme des politiques, des procédures et renforcement des capacités ;
Gestion basée sur la performance
Soutien à la mise en œuvre, Suivi et Evaluation, Communication.

Au 15 décembre 2020, le décaissement depuis le lancement du Projet n’a été que de l’ordre de 56,2% pour la RDC, dont seulement USD 384 263, soit 14,81% sur l’année 2020. Il est à noter que le Projet devait initialement être clôturé au 31 décembre 2020 mais a été prolongé de 18 mois jusqu’au 30 juin 2022.

Une des pesanteurs majeures conditionnant la mise à jour du Projet actualisé est actuellement la problématique d’indemnisation de 180 familles enregistrées à la Petite Barrière de GOMA. Le coût estimé de la compensation financière à charge du Gouvernement est un montant d’USD 7,4 millions qui n’a toujours pas été versé à ce jour. Des instructions ont été données par le Ministère des Finances à la Banque Centrale du Congo pour procéder au paiement en procédure d’urgence (Lettre N° CAB/MIN.FINANCES/CF/FL/2021/0249 du 24 mars 2021).

S’agissant particulièrement de la composante la plus visible du Projet, en l’occurrence celle relative aux infrastructures, l’état d’avancement actuel au niveau des postes frontières se présente physiquement comme suit :

RUZIZI 1^er 28,5 %
BUNANGANA 27,3 %
KASINDI 36,5 %
GOMA 0,50 %

Suivant le rapport des agences OCC opérant dans la zone du projet, l’état d’avancement au 1^er trimestre 2021 fournit les indications ci-dessous.

A GOMA, Grande Barrière, les travaux de construction sont achevés mais il y a attente de dotation en équipement du Laboratoire OCC conformément à l’état des besoins soumis au PFCGL. Les difficultés rencontrées sont identifiées comme suit :

Entrepôt DGDA pas encore opérationnel ;
Connexion Internet à la fibre optique inexistante pour OCC ;
Laboratoire OCC pas encore opérationnel ;
Pointage des marchandises non exécuté car les camions ne sont pas déchargés ;
Inexistence du pont bascule pour certifier le tonnage transporté.

Au niveau de la Petite Barrière, les travaux de construction sont inentamés à ce jour. Prestation des services est ainsi organisée dans un bâtiment provisoire. OCC est ici opérationnel avec un équipement complet. Les associations opèrent en regroupement des commerçants pour la traversée des marchandises par vélos et tricycles. Les groupages sont réalisés exclusivement pour la filière tomates et déclarations faites individuellement pour les autres articles. A la Grande Barrière en revanche, les Petits commerçants sont regroupés en plusieurs filières : volailles, œufs, poissons frais, haricots, choux, etc. Chaque filière dispose de son jour pour la traversée et le groupage se fait à l’aide des camions.

A BUNAGANA, les travaux de construction du bâtiment administratif, de l’entrepôt et de la chambre froide sont réalisés à environ 26 %. Il existe un espace prévu pour le pont bascule et le scanner des marchandises.

A KASINDI, les travaux de construction du bâtiment administratif sont réalisés à environ 28 %. Il n’est pas prévu la construction d’entrepôt mais un espace vide existe dans le carré douanier à côté du bâtiment DGM construit par l’OIM. Un plaidoyer auprès du Gouvernement est souhaité pour la construction de l’entrepôt.

En ce qui concerne le RECOS, son application est actuellement limitée aux produits du cru, du fait notamment de la controverse persistante entre les pays concernés sur la valeur seuil de référence. En effet, le seuil institutionnel fixé par le COMESA est d’USD 2000 par transaction. La RDC voudrait le baisser à USD 5OO par jour. L’enjeu est de ne pas cristalliser le détournement actuel des allégements fiscaux et parafiscaux offerts exclusivement aux petits commerçants transfrontaliers par le Régime Commercial Simplifié du COMESA. Tous ceux qui prétendent aux avantages du RECOS aujourd’hui n’y sont pas réellement éligibles. Une décision du Conseil des Ministres du COMESA est encore attendue à ce sujet.

Arrêt sur images :