L’AGE DE LA MATURITE. Quarante-cinq ans et plus à vol d’oiseau.

Pour mémoire, l’invention de la machine à vapeur a entraîné un bond inédit dans la complexification de la production et le développement industriel. Dès la seconde moitié du 19^ème siècle, l’expansion commerciale qui en a résulté va créer à l’échelle planétaire le besoin de disposer d’organismes neutres et indépendants pour rassurer des vendeurs et acheteurs, parfois séparés par de longues distances physiques.  C’est ainsi que sont nées des sociétés d’inspection variablement fortes sur les plans technique et financier. La Société Générale de Surveillance, multinationale suisse, ou le Groupe français Bureau Veritas figurent dans le peloton de tête.

Progressivement, de nombreux autres organismes, publics ou privés, sont venus se joindre à cette armée d’arbitres de l’industrie et du commerce international. Ils se nomment Food and Drug Administration, aux Etats-Unis d’Amérique ; Kenya Bureau of Standards (KEBS), au Kenya ; South Africa Bureau of Standards (SABS), en Afrique du Sud ; Rwanda Bureau of Standards (RSB), au Rwanda ; Uganda National Bureau of Standards (UNBS), en Ouganda ; Standards Authority of China (SAC), en Chine ; Quality Standards Authorithy of Ethiopia (QSAE), en Ethiopie ; etc.

 

Retour aux sources et sur les pas des grands

1828. Deux sujets français et un belge créent à Anvers un « Bureau de renseignements pour les assurances maritimes ». Objectif : « Etablir la vérité et l’exposer sans appréhension ni favoritisme ». Il s’agit de fournir aux assurances toutes les informations requises pour leur permettre d’évaluer le niveau de fiabilité des navires et de leurs équipements, ainsi que d’assurer la protection des personnes et des biens. Le 28 mai 1829, soit un an après sa création, la société adopte le nom de « Bureau Veritas». En 1833, le bureau s’établit à Paris, tout en conservant une succursale à Anvers. Aujourd’hui encore, le siège de Bureau Veritas est à Paris, dans le célèbre quartier de la Défense. Entré en bourse en 2008, le groupe pouvait se prévaloir d’un chiffre d’affaires de 4,5 milliards d’euros en 2016. Il dispose d’un réseau mondial de 850 bureaux et laboratoires ainsi que d’environ 38 000 collaborateurs répartis dans 150 pays. BIVAC International, dont le siège opérationnel se situe à Rotterdam, au Pays-Bas, est une division filiale de Bureau Veritas, spécialisée dans les services de facilitation du commerce international.

1878. Beaucoup plus tard ainsi que Bureau Veritas, Genève abrite la Société Générale de Surveillance, aujourd’hui SGS S.A. C’est une multinationale de droit helvétique qui propose également des services dans les domaines de contrôle, de vérification, d’analyse et de certification. Elle compte plus de 95 000 employés, exploite 2 400 bureaux et laboratoires à travers le monde. Ses services couvrent l’inspection et la vérification (quantité, poids et qualité des biens échangés), l’analyse de la qualité des produits et des tests de performance. Ils s’appuient sur des normes visant à protéger la santé et la sécurité des consommateurs ainsi que l’environnement. Chiffre d’affaires en 2017 : 6,3 milliards CHF. Résultat net : 684 millions CHF.

A l’origine de cette méga-entreprise aujourd’hui, il y eut donc vers la fin du 19^ème siècle le constat d’un certain Henri Goldstuck du fait que les exportateurs de céréales perdaient de l’argent en raison d’une absence de représentation au port de destination. En effet, les importateurs ne payaient que pour la quantité de céréales reçue, et pas pour celle qui a été expédiée. Or, le volume de céréales pouvait diminuer au cours du transit et notamment pendant le chargement et le déchargement, à cause du flétrissement et des vols ainsi que de diverses sources d’avaries. D’où l’idée ingénieuse de défendre les droits de l’exportateur en inspectant et en vérifiant la quantité et la qualité des céréales au moment de leur livraison à l’importateur. Le vérificateur reçoit en retour de l’exportateur une commission basée sur la valeur de l’expédition. Entrée en bourse depuis 1981, SGS dispose à l’instar de Bureau Veritas d’un réseau mondial de bureaux et laboratoires. Il emploie aussi des milliers collaborateurs répandus à travers le monde, précisément dans 140 pays.

Années du lancement et d’envol de l’OCC

1949. Le territoire congolais abrite une filiale de la SGS consacrée au contrôle à l’exportation des produits locaux. Si la création de l’Office Congolais de Contrôle (ex-OZAC) pourrait se situer à la signature de l’Ordonnance-loi N° 74-013 du 10 janvier 1974, l’OCC puise ainsi également ses racines lointaines dans l’évolution technologique amorcée dès le dix-neuvième siècle, d’abord, et ensuite dans la complexité croissante du commerce international au lendemain de la Seconde guerre mondiale. Autant de phénomènes porteurs de risques multiples dont il fallait assurer à tout prix la maîtrise au niveau mondial et national.

Au début des années soixante, précisément en 1963, les autorités politiques congolaises s’aperçoivent que les marchandises arrivent de plus en plus non conformes au port de Matadi et à Kinshasa : briques dans des caisses devant contenir du tissu, sable dans des fûts censés transporter de l’huile de palme, friperies en lieu et place d’habits neufs, etc. Des fraudes systématiques sont organisées de la sorte pour réaliser un transfert illicite des devises au détriment du pays importateur. Que faire ?

Pour parer à ces trafics, il sera d’abord confié à la SGS le contrôle uniquement de la qualité et de la quantité des marchandises avant l’embarquement vers notre territoire. Deux ans après, la situation est sous contrôle, autrement dit « normalisée ». La quantité et la qualité à la réception sont désormais conformes aux contrats commerciaux. Mais, dès 1965, la Banque Centrale découvre par le contrôle du change que les agents économiques usent d’un autre subterfuge pour effectuer des transferts illicites des devises : la surfacturation des importations.

En réponse à cela, la RDC requiert l’élargissement du Programme de Vérification et d’Inspection des marchandises avant expédition (PVI), en incluant la comparaison des prix. Elle sera ainsi le premier pays en développement instaurateur d’un tel programme pour prévenir la surfacturation abusive des importations, les pratiques arbitraires et discriminatoires en matière de prix, à l’instar de celles pratiquées par certaines multinationales opérant dans des pays en développement, particulièrement dans les secteurs de la chimie et de la pharmacie

Outre ce but premier d’assurer l’efficacité de la réglementation du change, il s’est donc agi également de combattre l’importation des marchandises défectueuses ou de qualité inférieure, voire dangereuses pour des populations.

Novembre 1973. Des mesures « révolutionnaires » décrètent une pléiade de nationalisations en vue de redonner à l’Etat une entière souveraineté sur la vie économique nationale. Jusque là filiale de la multinationale suisse SGS, sous le label d’Office Congolais de Surveillance, OCC naîtra juridiquement des cendres de cette dernière le 10 janvier 1974. Mais, si nous pouvons rattacher ses origines comme ci-dessus aux activités de l’ancienne filiale SGS sur le sol congolais à partir de 1949, d’autres préfèrent non sans raison situer ses racines dans les nombreuses lois prises depuis l’époque éphémère de l’Etat Indépendant du Congo (E.I.C.), avant le passage formel du pays sous la coupe coloniale belge. En effet, Léopold II, alors propriétaire privé lui-même du Congo, avait estimé imprudent et irresponsable de confier à une société privée la lourde charge de contrôle du commerce extérieur, d’autant plus que ce secteur très sensible représente pour la Nation la clé de la participation à l’universel. (Référence : Pierre Piron, Codes des lois du Congo Belge, 8^ème édition, 1959, III « Matières Sociales et Economiques »).

Années de croissance

2008. L’Etat décide d’une nouvelle réforme des entreprises publiques. Dans cette mouvance, l’Office est transformé en établissement public à caractère scientifique et technique. Aux termes ainsi du Décret 09/42 du 03 décembre 2009 portant ses statuts, l’OCC est chargé de « procéder en tant que tierce partie à l’évaluation de la conformité, c’est-à-dire à l’inspection, à la certification, aux essais ou analyses de laboratoires ainsi qu’à la métrologie, en se référant aux standards nationaux, régionaux et/ou internationaux».

A cet effet, OCC effectue notamment les activités suivantes :

INSPECTION

• Contrôle de tous produits et marchandises à l’importation, à l’exportation et au niveau de la production industrielle locale
• Contrôles techniques des tous appareils et travaux
• Contrôle des hydrocarbures
• Contrôle environnemental
• Commissariat d’avaries

CERTIFICATION

• Certification des Produits
• Certification des Systèmes de Management
• Certification des Personnes

ESSAIS /ANALYSES

• Essais physico-chimiques
• Analyses microbiologiques
• Essais électrotechniques
• Essais physicomécaniques

METROLOGIE

• Vérification des instruments de mesure
• Etalonnages des instruments de mesure

L’OCC dispose d’un réseau mondial de partenaires engagés dans les activités de normalisation et d’évaluation de la conformité : ISO, CEI, SADCAS, BIVAC International. Il assure une couverture géographique nationale par des Directions Provinciales, Agences, Postes, et par un Réseau National des Laboratoires pluridisciplinaires en expansion dénommé RENAL. A fin octobre 2018, l’Office comptait 24 laboratoires, dont plusieurs accrédités ou en voie d’accréditation.

L’OCC est Agent auxiliaire de l’INTERPOL. Et ses agents commis à l’inspection ont la qualité d’OPJ à compétence restreinte. Les Laboratoires d’essais physico-chimiques et de microbiologie couvrent un vaste spectre de produits : denrées alimentaires, produits agricoles, boissons et eaux, produits textiles, produits chimiques comme les intrants, les réactifs chimiques, les produits de génie chimique ou produits industriel ; les produits miniers, produits pharmaceutiques, cosmétiques ; les produits pétroliers…

Les Laboratoires d’essais électrotechniques et d’essais physico-mécaniques couvrent les produits électrotechniques, métallurgiques et de génie-civil…Le segment d’activité Contrôles Techniques couvre le contrôle technique de tous appareils, équipements et travaux ; l’évaluation de la conformité des bateaux aux   prescriptions techniques relevant du Code de la navigation fluviale et lacustre, du Code de l’environnement, du Code minier, du Code des assurances.

La Certification de produits par l’OCC est un gage de transparence et de sécurité pour toutes les parties prenantes. En matière de Commissariat d’avarie, l’Office offre ses services comme organisme public mandaté par l’assureur en vue de constater le dommage survenu à la marchandise, ou prévenir le dommage qui peut survenir pendant notamment son transport. Le Certificat d’avarie délivré par l’OCC est dans cette circonstance une garantie d’indemnisation, après la détermination de la cause d’avarie et du tiers responsable. Au total, l’OCC veille à la loyauté des transactions commerciales. Il certifie l’application conforme de toutes les exigences légales, réglementaires, conventionnelles et normatives relatives à la protection environnementale, à la protection de la santé et à la sécurité de différents agents économiques : producteurs, travailleurs et consommateurs en particulier.

Actuellement, l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) en particulier encourage les pays en développement à créer des organismes de contrôle ou à engager leurs services afin de s’assurer qu’ils ont effectué des échanges bon marché et équitables, qu’ils ont obtenu ce qu’ils désiraient pour leur argent. En effet, ces pays acheteurs de grandes quantités de biens d’équipements ou de consommation ont des besoins spécifiques de contrôle, compte tenu de longues distances les séparant des marchés fournisseurs (ISO, Manuel pour le développement, p. 20). Peut-être convient-il de rappeler précisément que les intérêts des différents partenaires sur la voie tortueuse de la mondialisation ne sont pas toujours conciliables. D’où l’on comprendra que depuis sa judicieuse décision souveraine du 10 janvier 1974 portant création de l’Office Congolais de Contrôle, et en dépit de nombreuses turbulences qui ont jalonné le parcours historique de cette entreprise, la RDC n’a cessé de consacrer à plusieurs reprises sa judicieuse option de disposer ainsi d’un organisme national de contrôle performant et prospère.

Au chapitre des turbulences du passé, d’aucuns se souviennent des périodes où l’espérance de vie d’un PDG/ADG de l’OCC était inférieure à six mois, voire deux mois ou même 48 heures. L’Office a connu des moments de sévère interpellation, allant jusqu’à la remise en question même de sa survie ou de son autonomie. Mais, au nombre des jalons posés par l’Etat et qui témoignent de sa détermination à soutenir les activités de l’Office, rappelons spécialement la signature des référentiels suivants :

• Loi n° 74/014 du 10 juillet 1974 modifiant la Loi n° 73-009 du 05 janvier 1973 particulière sur le commerce, qui rend obligatoire et ce « sous la responsabilité exclusive » de l’OCC, le contrôle avant embarquement de la qualité, de la quantité, du prix et de la conformité des marchandises tant à l’importation qu’à l’exportation ;
• Décret n° 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République Démocratique du Congo, qui reconnaît l’OCC parmi les services dont la présence au niveau des frontières et de tous les points de rupture de charge est indispensable ;
• Ordre Opérationnel N°234/2010 du27/12/2010 du Vice-Premier Ministre en charge du Ministère de l’Intérieur et Sécurité, complémentaire du texte précédent ;
• Arrêté Ministériel n° MICA/BCE/0149/91 du 30 janvier 1991 révisé respectivement par l’Arrêté ministériel n° 0002/CAB/VPM/MEIC/91 du 18 février 1991 et l’Arrêté interministériel n° 027/CAB/VPM/MEIC et MCE/91 du 09 septembre 1991 portant obligation de contrôle par l’OCC de la production industrielle locale ;
• Lettre réf. DENIC/CAB/0734/80 sur le transfert de compétence technique de métrologie légale à l’OCC.
• Réglementation du change en RDC du 25 mars 2014, comme quasiment toutes ses versions précédentes, qui consacre implicitement l’OCC comme un partenaire historique et privilégié de la Banque Centrale du Congo dans les opérations de contrôle du change relatives au commerce extérieur.

Entre 1989 et 1999 à titre indicatif, l’Etat a fait au bas mot l’économie de 300 millions USD, grâce à la vérification des prix à l’importation sous les auspices de l’OCC et de la société d’inspection mandataire à l’extérieur. En intégrant l’effet disuasif lié à la « peur du gendarme », le montant ci-dessus peut être multiplié par cinq. A l’exportation, la correction des sous-facturations a permis notamment de maximiser les montants des devises rapatriables, d’une part, les recettes douanières et fiscales, d’autre part. A titre illustratif aussi, les prix des mercuriales de toutes les essences de bois ont été relevées de 15 % en moyenne au début des années 2000, et pour certaines essences comme le Longhi, le prix au mètre cube a même été multiplié historiquement par cinq, grâce aux contrôles de l’OCC.

Entretemps, des combats à répétition étaient menés par l’Office sur le terrain tarifaire pour assurer à ses prestations un prix rémunérateur, c’est-à-dire simplement susceptible de garantir son équilibre financier et la pérennité de ses activités. Ces combats avaient lieu dans des conditions quasi intégrales d’autofinancement et d’application d’une politique de péréquation pour la survie des entités économiquement non viables. Celles-ci devant néanmoins être préservées pour l’accomplissement au plan national d’une mission d’intérêt public, avec des moyens drastiquement limités.

Au moment où s’estompent ainsi des barrières tarifaires, du fait de la mondialisation et de la facilitation tous azimuts des échanges (objectif zéro taxe, zéro obstacle au commerce), le prix et la qualité deviennent des critères déterminants du passage à la frontière des biens et produits faisant l’objet de commerce.  Ils consacrant ainsi plus que jamais le rôle stratégique de l’Office Congolais de Contrôle. Des entreprises homologues, telle SABS en Afrique du Sud, a un budget de l’ordre d’1 milliard de dollars américains. Prix à payer pour optimiser la performance de l’entreprise en matière d’évaluation de la conformité.

En termes de contraintes de tous genres, l’OCC est confronté notamment à l’absence de capital social à la création, à des moyens financiers limités, à l’autofinancement des investissements, au niveau élevé des créances sur clients publics et privés, à la forte dépendance vis-à-vis des importations, à l’obsolescence de la loi cadre et des structures en matière de normalisation, au faible seuil de normes nationales ainsi qu’au déficit d’une culture nationale sur la norme et la qualité, à l’absence fréquente de dispositions suffisamment coercitives dans les textes légaux et réglementaires sur le contrôle et sa juste rémunération. Cette dernière carence fait parfois de l’Office un « gendarme sans arme », confronté en plus à des conflits récurrents de compétences, souvent injustifiés, avec d’autres structures publiques. Malgré tous ces obstacles, l’OCC a su capitaliser avec extrême bonheur d’autres ressources.

Ainsi, en est-il notamment d’une ressource humaine hautement qualifiée et de formation polyvalente (aujourd’hui plus de 5000 unités), d’une bonne couverture géographique, d’un réseau national de laboratoires et de partenaires stratégiques au plan international en particulier. Des forces intérieures et des opportunités en externe ont pu être exploitées judicieusement pour faire poids aux faiblesses internes et aux menaces extérieures sur le chemin de l’expansion.

 

Vision managériale et nouvelles perspectives

 A l’âge de la maturité, la vison managériale des dirigeants  l’OCC tire effet notamment de son cadre juridique et de la Feuille de route du Gouvernement relative à l’accréditation de l’Office dans ses principales sphères d’activités. En vue de la réalisation progressive de cette vision, la politique générale de l’Office repose aujourd’hui sur les piliers et objectifs suivants :

• Renforcer sans relâche les compétences techniques ;
• Assurer l’exploitation rationnelle des ressources humaines, financières et logistiques ;
• Développer l’écoute des partenaires clients et la satisfaction autant que possible de leurs exigences légitimes ;
• Affermir l’éthique et de la déontologie professionnelle.

D’où les axes stratégiques suivants :

1. Rationalisation soutenue de la gestion et préservation autant que possible des équilibres financiers, notamment par la maîtrise des charges du personnel, la priorité accordée aux dépenses créatrices de valeur et la juste facturation des prestations ;
2. Renforcement privilégié des capacités humaines, techniques et logistiques, notamment par la modernisation et l’extension des laboratoires pluridisciplinaires ainsi que la dématérialisation des opérations, avec l’ambition ultime de zéro papier en termes de support ;
3. Développement accentué de nouveaux créneaux, notamment par le contrôle effectif de l’environnement, l’inspection des hydrocarbures, de nouvelles inspections techniques et métrologiques, l’expansion du commissariat d’avaries ;

• Optimisation du marketing dans toutes ses dimensions opérationnelles, notamment en ce qui concerne la qualité promue des services, l’application assurée de meilleurs tarifs possibles, le développement d’un partenariat sain et favorable avec diverses parties prenantes, publiques et privées, la promotion d’une bonne image fondée sur une culture d’excellence et des réalisations concrètes. Pour le Conseil d’Administration et la Direction Générale actuels, les bonnes actions doivent en toute circonstance précéder les bonnes paroles.

Dans ce contexte, les progrès réalisés sont mesurés à l’aune des indicateurs objectivement vérifiables définis dans les Contrats de performance entre la Direction Générale et le Ministère du Commerce Extérieur, assumant l’autorité de tutelle, ainsi qu’avec les différentes entités opérationnelles de l’Office au niveau central et provincial. Outre des indicateurs économiques et financiers d’ordre classique, des indicateurs stratégiques spécifiques, des indicateurs administratifs et d’ordre social, les succès engrangés particulièrement sur le champ de l’accréditation constituent un indicateur de choix en matière de performance.  Et les activités de l’Office sont guidées à cet effet par les référentiels majeurs ci-dessous :

Pour l’inspection :

• ISO/CEI/17020, Exigences relatives aux activités d’inspection;

Pour la certification :

• ISO/CEI 17021 : Exigences générales relatives aux organismes procédant à la

                             certification des systèmes ;

• ISO/CEI 17024 : Exigences générales relatives aux organismes procédant à

                              la certification des personnes ;

• ISO/CEI  17065 : Exigences générales relatives aux organismes procédant à

                               la certification des produits ;

Pour les essais et étalonnages :

• ISO/CEI/17025 : Exigences générales concernant la compétence des

                               laboratoires d’essais et d’étalonnages.

De source Interpol, 70 milliards USD sont injectés chaque année dans l’industrie du faux pour alimenter notamment ce que d’aucuns ont choisi de dénommer l’agro-terrorisme  ou le bioterrorisme, ainsi que de manière générale la contrefaçon. International Anti Counterfeiting Coalition et Counterfeiting Intelligence Bureau, entre autres, signalent que 5 à 7 % du commerce mondial est constitué de contrefaçons. La recherche des profits à court terme et l’évolution des marchés, les crises financières successives créent en effet un terrain propice à la fraude, aux produits non conformes et dangereux. OMS estime que plus de 10 % des médicaments commercialisés dans le monde sont contrefaits. Le chiffre dépasse les 30 % dans certains pays. Sans contrôle de conformité, la sécurité n’est pas assurée.

Dans ces conditions, on peut mieux comprendre la signature institutionnelle de l’Office Congolais de Contrôle à son âge de maturité : Bâtissons la confiance.  En effet, autant il est vrai que la confiance n’exclut pas le contrôle, autant faut-il reconnaître que le contrôle renforce la confiance. Tel est sans doute le challenge de l’Office Congolais de Contrôle, de ses dirigeants et de son personnel dans le champ de l’évaluation de la conformité. Et tel devrait-il être celui de tous les agents économiques, dont nous-mêmes. Avec le devoir de porter continuellement un regard sans complaisance sur l’Office chargé de cette mission combien stratégique.

 

Franck Elias Mukanya-Lusanga