Suspension temporaire des importations des bières et boissons gazeuses en RDC, des sucres bruns, barres de fer, ciments gris et clinkers dans la partie ouest de la RDC

Ces différents arrêtés sont conformes à l’Accord OMC du 1^er janvier 1995, spécialement en son article XIX portant Mesures de sauvegarde. Ils s’inscrivent dans la stratégie commerciale nationale d’encadrement de l’approvisionnement intérieur pour certains produits de grande consommation. Ils répondent notamment à la nécessité des mesures restrictives en vue de protéger des branches de production nationale visées par une augmentation imprévue des importations, qui leur sont préjudiciables ou menacent de constituer une grave menace à leur égard.

En effet, nos postes frontaliers sont en permanence sollicités par l’entrée massive et frauduleuse des produits ci-dessus énumérés. Les mesures du Ministre d’Etat, Ministre du Commerce Extérieur, sont ainsi un encouragement pour l’industrie locale, puissante contributrice au financement du budget de l’Etat par le paiement des impôts, taxes et redevances diverses, créatrice des richesses et d’emplois. Les importations effectuées de manière prévisible et donc encadrée, en exécution des Accords commerciaux bilatéraux entre la RDC et d’autres Etats partenaires économiques, ne sont pas concernées par l’application de ces arrêtés. L’OCC fait partie des maillons forts sur lesquels l’Etat entend s’appuyer pour leur exécution sans faille dans l’intérêt national. On notera notamment que la Cimenterie Nationale (CILU) est actuellement en phase de modernisation industrielle dans le cadre d’un projet d’investissement dont le coût est estimé à près de 80 millions d’Euros. Il en va de même pour d’autres industries qui pourront tirer avantage de la signature de présents arrêtés. Aussi, le moment aurait-il été mal choisi pour exposer tant investissements à l’anéantissement pur et simple du fait des importations incontrôlées et dévastatrices.

Les trois arrêtés sont naturellement téléchargeables sur www.occ-rdc.org.

• Télécharger ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°050 _ BARRES DE FER CIMENTS
• Télécharger ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°052 _ BIÈRES et BOISSONS GAZEUSES
• Télécharger ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°051 _ SUCRES BRUNS

 

Par FML