Mission d’étude du Directeur Général de l’OCC, au marché controversé de Lufu dans le Kongo Central.

En exécution d’un ordre de mission de Son Excellence Madame la Ministre du Commerce émis dans la soirée du 25 juillet 2015, Monsieur Hassan Yengula Maktumy, Directeur Général de l’Office Congolais de Contrôle, a effectué une visite surprise d’étude au marché de plus en plus célèbre et controversé de Lufu durant la journée du 26 juillet 2015.

Précédée par une séance de travail préparatoire avec le Chef d’Agence de l’OCC à Lukala, avec la participation notamment du Directeur Chef du Département Marketing qui faisait partie de la suite restreinte du Directeur Général, cette mission dans la Province du Kongo Central avait pour objet d’évaluer principalement les besoins en infrastructures au poste frontalier de Lufu. Elle fait en particulier suite à la recommandation du Gouvernement relative à l’accélération de la mise en œuvre des mesures administratives et des investissements à consentir à ce poste du territoire de Songololo, devenu aujourd’hui sujet de nombreuses préoccupations d’ordre stratégique au plan économique et commercial.

Rappelons que suivant des recommandations formulées à ce jour en commissions par différents experts du Gouvernement, avec la participation notamment des représentants de l’OCC, l’évolution actuelle du marché de LUFU appelle entre autres des actions correctives suivantes :

⎫ Réexamen du Protocole d’Accord du 18 avril 2003, entre l’Administrateur du Territoire de Songololo en RDC et celui du Territoire de Mbanza-Kongo en Angola, qui a conduit à la réouverture de ce marché après un dizaine d’années de fermeture, aux fins spécialement de trafic frontalier ;
⎫ Adaptation du marché de LUFU au contexte économique actuel ;

⎫ Assurance de la prise en charge des marchandises avant leur exposition dans l’espace dit « neutre » de négoce ;

⎫ Création de deux couloirs distincts de canalisation des flux commerciaux, dont l’un véritablement pour les échanges entre les populations riveraines avec application du régime douanier simplifié ou autres dispositions pertinentes dans le cas du trafic frontalier, et l’autre couloir pour les transactions commerciales relevant du régime commun ou général ;

⎫ Modernisation des capacités opérationnelles par des infrastructures adaptées aux flux commerciaux (entrepôts, banques, électrification, asphaltage de la piste de 12 Km entre LUFU et la Nationale 1) ;

⎫ Réduction à long terme de la pression fiscale en vue d’une plus grande compétitivité des ports nationaux au niveau de la Sous Région ;

⎫ Assainissement des services prestataires au poste frontalier ;

⎫ Consolidation des dispositions de l’Accord d’Assistance Mutuelle Administrative (AMA) entre les administrations douanières de la RDC et de l’Angola.

DU DEROULEMENT DE LA MISSION

La mission du Directeur Général Hassan YENGULA MAKTUMY s’est déroulée en quatre phases, à savoir :

♣ Accueil à mi-chemin de LUFU, suivi d’un entretien technique avec le Chef d’Agence de Lukala ;
♣ Visite d’inspection de l’OCC/Lufu (Service d’exploitation et laboratoire) ;

♣ Visite du site de Lufu ;

♣ Echanges avec les services apparents (DGM, DGDA, OCC, SQAV, Programme National de l’Hygiène aux Frontières et Police Nationale des Frontières) et non apparents (ANR, Renseignements Militaires et Services Spéciaux).

De l’entretien avec le Chef d’Agence de Lukala

De cet entretien, il est ressorti notamment que l’OCC/Lufu dispose d’un effectif de 10 personnes, manifestement insuffisant au regard de l’ampleur de tâches à chaque tenue du marché (600 à 800 véhicules et ±10 000 commerçants et acheteurs).

Il y a absence d’un laboratoire adapté aux besoins du trafic nécessitant l’envoi des échantillons agro-alimentaires à MATADI et d’autres à KINSHASA avec effet d’alourdissement des charges et de rallonge des délais de consignation.

Le site souffre de l’absence de desserte en énergie électrique induisant le recours systématique au groupe électrogène qui occasionne des charges supplémentaires et du manque de moyens de transport pour la mobilité des inspecteurs et l’organisation des shifts de contrôle.

De la visite d’inspection de la Section OCC de LUFU

Cette inspection a mis en exergue les éléments ci-après :

1) Similitude entre les types de marchandises faisant l’objet du trafic frontalier et de l’importation (valeur FOB supérieure ou égale à 2 500 USD), à savoir :

• Produits manufacturés : farine de froment, huile végétale, sucre, conserves…,

• Vivres frais et autres (poulets, poissons, riz, haricot, poissons salés…),

• Produits pétroliers : gasoil et pétrole,

• Produits chimiques : matières plastiques, matières textiles ;

• Produits de génies chimique et civil : matériaux de construction (ciment, barres de fer, tubes carrés…) ;

• Appareils électroménagers et divers (pampres).

2) Inadéquation entre le volume des opérations d’import et export (quantité et valeur) et le caractère de trafic frontalier couvert par le protocole d’accord signé jadis et dont mention ci-dessus ;

3) Etroitesse des locaux et absence de salle de réunions ;

4) Absence de système informatique pour la prise en charge des opérations, le traitement statistique de données et l’émission de documents OCC sécurisés (rapport de pointage, rapport de trafic frontalier…) ;

5) Non exhaustivité des renseignements relevés sur les opérations (immatriculation du véhicule, numéro du container, valeur, quantité statistique…) ;

6) Exigüité et non conformité relative du laboratoire ;

7) Manque de matériels et équipements plus adaptés à l’analyse de marchandises et produits faisant l’objet de transactions ;

8) Absence d’une infrastructure appropriée de stockage et de transport des échantillons ;
9) Absence de desserte en énergie électrique et groupe électrogène en panne ;

10) Manque de moyens de télécommunication et absence d’un réseau internet ;

11) Manque de moyens de transport pour la mobilité des inspecteurs et l’organisation des shifts de contrôle.. ;

12) Fréquentes saisies et abandon par les propriétaires de produits avérés impropres à la consommation, à savoir :

♣ produits laitiers
♣ farine de maïs et de froment
♣ liqueurs conditionnées en sachets
♣ biscuits chocolatés et autres
♣ levure de pâtisserie
♣ pâte de dentifrice
♣ détergents

13) Faible contribution des marchandises de la RDC (cossettes de manioc, arachide, sésame, bois sciés de la SODEFOR…) dans le volume des échanges sur les marchés de LUFU en RDC et de LUVO en Angola.

De la visite du site de LUFU

Cette visite a d’abord porté sur le site en général et a conduit particulièrement aux bureaux de la DGM et de la DGDA. Elle a révélé notamment ce qui suit :

• Exigüité des locaux ;

• Absence des salles de réunions ;

• Absence des systèmes informatiques pour la prise en charge des opérations et l’émission de documents sécurisés ;

• Absence de desserte en énergie électrique et recours à des groupes électrogènes autonomes ;

• Manque de moyens de télécommunication et absence d’un réseau internet ;
• Absence de passerelle d’échange de données entre les services ;

• Absence de stratégies concertées et coordonnées de lutte contre le trafic frauduleux ;

• Manque de moyens de transport pour la mobilité des agents ;

• Absence d’un cadre réglementaire de gestion de procédures de destruction et de refoulement ;

• Risque d’étranglement de trafic inhérent à l’occupation du site dont le schéma synoptique est présenté ci-dessous :

⎫ route très étroite qui ne permet pas la fluidité des mouvements des véhicules entrants et sortants ;

⎫ route non asphaltée, sablonneuse et très défoncée qui retarde l’avancée des véhicules ;

⎫ difficulté d’élargir la route inhérente à la construction des boutiques au déploiement des étalages sur toute sa longueur.

• Risque de reproduction du cas de Kasumbalesa relatif à l’engorgement du site au cas où de mesures appropriées n’étaient pas prises en vue de l’optimisation du trafic :

a) la vidéo surveillance ;

b) l’harmonisation de procédures de contrôle ;

c) la réduction du délai de transit dans les aires et magasins de dédouanement à l’import et à l’export en construction, notamment par l’asphaltage de la route entre la Nationale N° 1 et Lufu, l’acquisition de matériels de manutention et le bétonnage des aires et magasins de dédouanement ;

d) la pose des scellés électroniques pour le suivi d’une part, des transferts à LUKALA, KIMPESE, MATADI et KINSHASA et, d’autre part, de transit pour CABINDA en Angola via YEMA et YACHT

e) la lutte contre le fractionnement des cargaisons opérées à ce jour et donnant faussement aux marchés de LUVO en Angola et de LUFU en RDC le caractère originel de trafic frontalier.

Des échanges avec des services partenaires

Il est ressorti de ces échanges notamment ce qui suit :

1) Proclamation d’une collaboration parfaite entre les différents services ;

2) Non association cependant des services spéciaux dans l’escorte des opérations de transfert et de transit ;

3) Déchargement nocturne des marchandises en provenance de l’Angola à de fins d’alimenter la tenue du marché de Lufu ;

I. Mesures Administratives et besoins en infrastructures identifies à l’issue de la mission

Le tableau ci-après donne les mesures administratives préconisées et les besoins en infrastructures exprimés ou identifiés en vue de l’optimisation des opérations sur le site de Lufu.

Conclusion

La mission du Directeur Général Hassan Yengula Maktumy a eu le mérite de produire notamment un schéma synoptique du site de Lufu et a mis en exergue les postes du goulot d’étranglement présents et futurs.

Elle a mis en évidence les contraintes sous lesquelles travaillent les services apparents et non apparents. En vue de l’optimisation des opérations, la mission a présenté comme repris ci-dessus, sous forme d’un tableau :

1) les mesures administratives transversales et spécifiques susceptibles d’être prises en faveur des différents services ;

2) les besoins généraux aux services et spécifiques à l’OCC en termes d’infrastructures à aménager, construire, acquérir et/ou déployer.

Pour l’OCC, la réalisation de cet ambitieux programme, qui du reste devrait s’étendre à de nombreux autres sites que compte le pays, est tributaire notamment du recouvrement de lourdes créances détenues jusqu’à présent sur des tiers, pour lui offrir les moyens de sa politique et favoriser l’accomplissement d’une nouvelle vision managériale.

Franck Mukanya-Lusanga