Guichet unique de création d’entreprise : la RDC enregistre la première société unipersonnelle.

La République démocratique du Congo, à travers le guichet unique de création d’entreprise, vient d’enregistrer la toute première entreprise unipersonnelle tel que stipulé par l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA).  La remise des documents attestant la création de Xinchuan International Economical and Technical sarl a eu lieu le lundi 6 mai 2013 au siège du guichet unique de création d’entreprise à Kinshasa/Gombe. Ce qui constitue un motif de satisfaction pour le directeur général du guichet unique de création d’entreprise, Amisi Herady, ainsi que pour tous les cadres et agents de ce service public sous tutelle du ministère de la Justice et de Droits humains.

Le directeur général a, par la même occasion, invité toute personne désireuse de créer une entreprise en République du Congo à s’adresser au guichet unique de création d’entreprise.

« Le processus de création de cette entreprise n’a duré que deux jours. Ce qui était impossible il y a quelques jours », s’est réjoui Amisi Herady. La société nouvellement créée sera implantée à Kinshasa. Elle se veut être un garage moderne pouvant prendre en charge l’entretien, la décoration et la réparation des véhicules. Société de droit congolais, Xinchuan International Economical and Technical sarl a l’ambition de s’implanter dans le futur, à travers toutes les provinces de la République. Démarrées le vendredi 3 mai 2013, les démarches pour créer Xinchuan International Economical and Technical sarl ont pris fin le lundi 6 mai 2013.

Pour sa part, le gérant de cette société unipersonnelle, Li-Zong, a remercié le gouvernement de la RDC pour avoir simplifié le processus de création d’entreprise. Il a salué les innovations apportées par le guichet unique de création d’entreprise. Abordant dans le même sens, l’avocat-conseil de cette société a loué l’initiative prise par le gouvernement, celle de mettre en place un guichet unique de création d’entreprise. « Dans le droit ancien, une société à responsabilité limitée (sarl) ne pouvait pas être créée une seule personne. Mais avec le droit OHADA, actuellement appliquée dans le monde des affaires, une sarl peut aussi être créée par un seul actionnaire. D’où le nom d’une société unipersonnelle », a-t-il fait savoir.

Le guichet unique de création d’entreprise a été créé par le décret n°12/045 du 1er mai 2012, en tant que service public doté de l’autonomie administrative et financière. Il a été placé sous l’autorité directe du ministre ayant dans ses attributions la justice et les droits humains. Sa mission essentielle consiste à accomplir toutes les formalités de création d’entreprise, dans les conditions d’efficacité, de célérité et de transparence.

La mise en place du guichet unique de création d’entreprise s’inscrit dans la dynamique gouvernementale de réformes fondamentales et courageuses destinées à améliorer en continu le climat des affaires et des investissements en RDC. Le guichet unique de création d’entreprise est l’une des manifestations de la nouvelle image de la RDC.

Avec cette innovation, une entreprise se crée en un seul lieu et un seul paiement, en deux formalités essentielles et endéans trois jours à dater du moment où le dossier est déposé à la réception du guichet unique de création d’entreprise. Le coût global des frais à payer s’élève à 120 USD ou son équivalent en francs congolais pour les sociétés à responsabilité limitée (sarl), 290 USD ou son équivalent en francs congolais et 40 USD ou son équivalent en francs congolais pour un établissement. Les services étatiques intervenant au guichet unique de création d’entreprise sont l’office notarial, le greffe du registre de commerce et un centre d’ordonnancement de la DGRAD.