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BCC

8 août 2020
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En 1908, lorsque les territoires composant l’Etat indépendant du Congo sont cédés à la Belgique,  il n’existe aucune banque sur place. Au premier plan du programme des réformes, on note cependant une politique de rénovation économique, déclenchée par une large liberté d’action garantie aux sociétés commerciales. Dans le milieu des affaires coloniales, ces perspectives d’un avenir économique en rapide progrès plaident en faveur de la création d une banque au Congo. Selon certaines considérations, cette banque pourrait, dès le début, compter sur la clientèle de diverses sociétés, dont notamment la Compagnie du Chemin de Fer du Congo  et sur l’essor de la région minière du Katanga  D’autres personnes soutenaient qu’une telle banque rendrait,  en outre, de précieux services à l’Etat et au progrès économique du pays en assurant la diffusion de la monnaie sur tout le territoire. « Mais en en cette année là tous ces arguments ne reposaient en somme que sur des hypothèses et la plupart des hommes d’affaires estimaient qu’il n’y avait encore aucune place au Congo pour des opérations bancaires ». Néanmoins  au cours de cette même année, vont s’engager, à l’initiative des dirigeants de la Banque d’Outre Mer, des pourparlers avec d’influentes personnalités du monde financier belge. Ces pourparlers ont abouti, le 11 janvier  1909, à la constitution de la « Banque du Congo Belge », une société anonyme de droit belge.

A ses débuts  la Banque du Congo Belge ne compte que trois agents. S’implantant progressivement dans les principaux centres économiques, elle va contribuer, petit à petit, à la diffusion de la monnaie étatique. La première agence est ouverte le 1er  juin  à Matadi, qui est déjà un centre commercial relativement actif abritant le port le plus important du pays et une bonne clientèle de la Compagnie du Chemin de Fer du Congo.


L’agence de la Banque Centrale du Congo Belge à Elisabethville (Lubumbashi) inaugurée le 28 octobre 1909

Le 28 octobre 1909 s’ouvre l’agence d’Elisabethville qui réunira ses premiers clients à l’Union Minière du Haut Katanga et parmi des recruteurs de main-d’œuvre locale ainsi que des commerçants venus de la Rhodésie voisine. Le 1er août 1910 l’agence de Léopoldville – future capitale du pays – ouvre ses portes  profitant justement du régime du commerce libre et de l’obligation des paiements en espèces entré en vigueur le  1er juillet de cette même année. Se conformant aux clauses de son mandat ultérieur d’institut d’émission et de caissier colonial, la Banque du Congo Belge établit deux nouvelles agences : à Boma  le 1er octobre 1911 et à Stanleyville le 1er janvier 1912. Elle est alors en pleine expansion. Son personnel atteint 25 agents et elle comptabilise, en 1912, près de 1.800 comptes ouverts à ses guichets. Elle poursuit sur cette lancée lorsque survient la première guerre mondiale de 1914-1918.

L’activité bancaire est quelque peu perturbée au début de la guerre, en raison des incertitudes du lendemain et de la rupture brutale d’avec les ressources financières et l’action du siège social installé à Bruxelles. Cependant, la direction locale de la Banque réagit opportunément et parvient à transformer les fatalités de la guerre en atouts pour consolider sa position en tant qu’instrument essentiel du développement économique du Congo. En effet, réagissant à la demande du Gouvernement d’assurer partout dans la Colonie son service de comptabilité, la Banque entreprit  d’ouvrir des agences dans chaque chef-lieu de district alors que le personnel était quasi introuvable en pleine guerre.

La Banque du Congo Belge va résister avec bonheur autant à la première et à la grande déflation de 1920 qu’à la dépression économique et financière d’après 1929. Si, au début de la guerre, le caoutchouc, le copal, l’huile de palme et l’ivoire se vendaient mal faute de preneurs, ces mêmes produits ont aussitôt bénéficié de la raréfaction des produits concurrents sur les marchés européens et, aussi, de l’ouverture de nouveaux débouchés en Amérique et au Japon. Les cours mondiaux du cuivre de l’Union Minière du Haut Katanga se sont également améliorés. L’Etat a accru ses dépenses d’infrastructure, le pouvoir d’achat des populations s’est nettement amélioré, et l’activité bancaire a profité de cette expansion économique générale.

La “Banque du Congo Belge”: exécutante de la “Charte d’émission monétaire” (1911-1952)

Les dirigeants de la Banque du Congo Belge étaient, dès la constitution de celle-ci, en pourparlers avec le Département des Colonies afin de fixer les conditions de l’exercice du privilège d’émission. En exécution de la convention signée le 7 juillet 1911 et approuvée apr un décret du 18 juillet, “l’autorisation d’émettre des billets” fut accordée à la Banque du Congo Belge pour une période de 25 ans, aux conditions suivantes : (i) le capital devait être porté de 3 à 5 millions de francs, libéré d’au moins 20%; (ii) deux nouvelles succursales devaient être ouvertes, l’une à Boma, l’autre à Stanleyvill; (iii) l’objet social devait être modifié afin de le limiter strictement aux activités autorisées par la convention; (iv) les bénéfices de la Banque seraient désormais partagés avec la Colonie, cette dernière en recevait la moitié après attribution de 5% de la réserve et prélèvement d’une somme égale à 6% du capital appelé et versé; (v) les opérations de la Banque seraient dorénavant contrôlées par un Commissaire du Gouvernement; (vi) la Banque s’engagéait à assurer le service de la Caisse et de la Trésorérie de la Colonie dans ses succursales et agences aux conditions d’une convnetion spéciale portant la même date du 7 juillet 1911.

Première agence de la Banque du Congo Belge construite le 1er juin 1908 à Matadi

L’émission de billets était autorisée à Matadi. Léopoldville, Stanleyville et Elisabethville ou toutes autres succursales ou agences désignées avec l’accord du Ministre des Colonies, sans que le nombre des centres d’émission puisse être supérieur à six. Le montant des billets en circulation ne pouvait excéder le triple de l’encaisse métallique. De même, le montant cumulé des billets en circulation et des engagements à vue-exceptés ceux résultant des dépôts faits par le Gouvernement de la Colonie-ne pouvait excéder le triple du capital social et des réserves. Le jour même où la Banque du Congo Belge se donnait de nouveaux statuts conformes à son mandat d’Institut d’Emission, une autre banque, la “Banque Commerciale du Congo”, se constituait à son initiative afin de reprendre les opérations auxquelles son aînée devait renoncer.

Le décret du 27 juillet 1935 confirma le privilège d’émission monétaire reconnu à la Banque du Congo Belge, non seulement sur les billets mais aussi sur les monnaies métalliques dont le Gouvernement de la colonie s’était réservé jusque-là le monopole. Les monnaies frappées par l’Etat Indépendant du Congo était progressivement retirées de la circulation au profit du franc congolais émis par la Banque du Congo Belge. Le privilège d’émission qui lui était accordé fut prorogé jusqu’au 30 juin 1952. Selon ces accords, la Banque du Congo Belge pouvait proposer au Gouvernement, dans les délais prescrits, le réexamen de la “charte d’émission”. Toutefois, à l’approche de la date d’expiration de cette convention, il se posa la question de savoir s’il fallait continuer ou pas à accorder le privilège d’émission à une banque privée.

L’avènement de la “Banque Centrale du Congo Belge et du Ruanda-Urundi (1951-1960)

Bien avant que n’expire la convention signée entre le Gouvernement et la Banque du Congo Belge, il est appuru qu’une réforme bancaire s’imposait dans le pays au regard de l’accroissement des établissements de banque. Il y avait déjà, à côté de la Banque du Congo Belge, six autres banques commerciales disposant d’une multitude d’agences et de succursales. Le système bancaire naissant avait ainsi besoin d’être coordonné par une véritable Banque Centrale, qui aurait également pour mission d’émettre la monnaie et de gérer les réserves de change du pays. Les fonctions de Banque Centrale ne pouvaient donc rester concentrées entre les mains d’une banque privée, de surcroît, concurrente des autres banques qu’elle aurait dû superviser. En outre, la politique monétaire faisant partie de la politique économique, il convenait de la placer sous le contrôle direct de l’autorité publique. C’est dans ce contexte que le décret royal du 30 juillet 1951 créa la “Banque Centrale du Congo Belge et du Ruanda-Urundi”, une association de droit public, appelée à reprendre les charges de l’emission monétaire au lendemain de l’expiration du privilège accordé à la Banque du Congo Belge.

Les transformations de l’Institut d’Emission à partir de 1960

A sa création formelle le 30 juillet 1951, l’Institut d’Emission s’appelait Banque Centrale du Congo Belge et du Ruanda-Urundi(BCCBRU). Fin août 1960, soit deux mois après la proclamation de l’indépendance du Congo, une convention discutée à Génève admettait le principe de la liquidation de la BCCBRU et de la création d’Instituts d’Emission distincts pour le Congo et pour le Ruanda-Urundi. Le 3 octobre 1960, un décret-loi institua le Conseil Monétaire de la République du Congo dont la mission était de concevoir et de soumettre au gouvernement les propositions relatives à la création d’une Banque Centrale et à l’organisation d’un système bancaire approprié au nouveau contexte.

Le 16 février 1961 furent écahngées à Brazzaville les instruments de ratification de la Convention belgo-congolaise relative à la liquidation de la BCCBRU, signé à New York trois mois auparavant. Une semaine plus tard, soit le 23 février 1961, fut promulgué le décret-loi relatif à la création et aux statuts de la Banque Nationale du Congo (BNC). Toutefois, le Conseil Monétaire se substitua à la BNC et exerça temporairement ses attributions jusqu’au 22 juin 1964, date d’entrée en fonction de cette dernière.

En raison du changement intervenu le 27 octobre 1971 dans la dénomination du pays, la BNC fut rebaptisée Banque Nationale du Zaïre (BNZ), aux termes de l’ordre de service n°218 du 4 novembre 1971. Une rectification apportée par l’ordre de service n°219 du 25 novembre 1971 transforma cette nouvelle dénomination en Banque du Zaïre (BZ). Le changement de régime poitique survenu le 17 mai 1997 entraîna en même temps le changement du nom du pays de la République du Zaïre en République Démocratique du Congo, ainsi que la transformation de la Banque du Zaïre en Banque Nationale du Congo (BNC) puis en Banque Centrale du Congo (BCC). Tout au long de ces modifications, l’unité monétaire elle-même a revêtu différentes appelations allant d’abord de “franc congolais” hérité de l’époque coloniale, ensuite au “zaïre” en 1967, puis au “nouveau zaïre” en 1993 et enfin à nouveau au “franc congolais” à partir de 1998.

 

LES MISSIONS DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO

Aux termes de la Loi n° 005/2002 du 07 mai 2002 portant constitution, organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, il est dévolu à cette dernière les missions suivantes :

  • mettre en oeuvre la politique monétaire du pays dont l’objectif principal est d’assurer la stabilité du niveau général des prix donc, assurer la stabilité interne et externe de la monnaie nationale ;
  • détenir et gérer les réserves officielles de la République ;
  • édicter les normes et règlements concernant les opérations sur les devises étrangères ;
  • participer à la négociation de tout accord international comportant des modalités de paiement et en assurer l’exécution ;
  • élaborer la réglementation et contrôler les établissements de crédit, les institutions de micro-finance et les autres intermédiaires financiers ;
  • promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de compensation et de paiement ;
  • promouvoir le développement des marchés monétaires et des capitaux.

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