Adhésion de la RDC à l’Ohada : des entrepreneurs congolais recourent à l’expertise de CAC

Animées par des experts de Cameroun Audit Conseil (CAC International), ces assises ont connu la participation de nombreuses personnalités du monde des affaires et de la haute administration congolaise, dont la ministre de la Justice et Droits humains, Wivine Mumba Matipa et le vice-ministre du Plan, Sadock Biganza.

Dans la présentation de CAC et de son offre, le PDG Gérôme Minlend s’est dit très « flatté » d’être dans ce plus grand pays de l’espace Ohada. « En organisant cette rencontre professionnelle, CAC a voulu faire bénéficier aux entrepreneurs congolais de sa longue expérience dans la pratique du droit uniforme des affaires issu de l’Ohada », a-t-il dit.

Trois exposés, animés par des experts de CAC, et axés sur certains enjeux importants ont retenu l’attention des participants. Dans le premier exposé, Noé Momha a expliqué « la gestion des changements juridiques dans l’entreprise ».

Selon l’orateur, à l’heure de l’adhésion à l’Ohada plusieurs paramètres doivent être pris en compte, notamment le choix d’organisation des sociétés anonymes dans lesquelles l’Etat est actionnaire unique ; le sort des succursales des sociétés étrangères ; le choix du nombre d’actionnaires dans les sociétés anonymes ; le choix du lieu de tenue des assemblées générales ; ainsi que la possibilité de prendre des décisions par consultation écrite.

Dans le deuxième exposé, Mme Olive Ngono s’est penchée sur « la gestion du passage au système comptable Ohada ». Elle a apporté des réponses très pratiques à différentes préoccupations des entrepreneurs. Mais l’oratrice a également relevé des difficultés que les entreprises rencontrent dans la mise en œuvre de ces changements comptables. En un mot Mme Ngono a prévenu les entreprises de bien gérer ces changements comptables au risque de s’exposer aux sanctions de l’Acte uniforme de l’Ohada.

Un autre expert de la CAC, Bertrand Bille, a exposé sur « les transformations technologiques liées au passage à l’Ohada ». Pour lui, il est important d’accéder aux nouvelles technologies qui soient compatibles avec le nouveau mode de gestion. Et CAC est prêt à mettre à la disposition des entreprises des machines avec logiciels adaptés.

Sécurité dans le climat des affaires

Bien auparavant, le ministre de la Justice avait salué l’initiative prise par CAC d’organiser ces assises en terre congolaise. « Avec cette adhésion, notre pays s’ouvre aux investisseurs étrangers lesquels trouvent ici une sécurité dans le climat des affaires », a-t-elle indiqué.

Mme Mumba a tenu à préciser que le Conseil des ministres de l’Ohada a concédé de différer la mise en harmonie de l’Acte uniforme à janvier 2014. Il s’ouvre donc, pour la RDC, une période de transition.

« Nous sommes entrés dans une phase décisive (…) et nous comprenons la nécessité de nous entourer des précautions et de recourir aux experts », a déclaré pour sa part le vice-ministre du Plan, qui a par ailleurs, souhaité une transition sans risques.

En effet, les officiels congolais ont souligné qu’une étape importante a été franchie avec le dépôt des instruments de ratification du traité Ohada, le 13 juillet 2012, par le gouvernement de la République démocratique du Congo au cours d’une cérémonie officielle organisée à Dakar. Cela a ouvert définitivement la voie à l’entrée effective du droit Ohada en RDC.

A l’expiration de l’échéance établie, le 13 septembre, tout le monde s’interrogeait sur la suite des événements et les grands changements en cours dans le cadre de ce processus. Certes, le temps pris et les contraintes accumulées pour arriver au dépôt des instruments sont révélateurs des efforts consentis et à venir.

Cependant, « beaucoup reste encore à faire », tel que souligné par les experts de CAC : le nouveau registre de commerce et de crédit immobilier, l’identifiant unique, etc. L’adhésion à l’Ohada a un impact direct sur au moins cinq indicateurs : la création d’entreprises, l’accès au crédit, la protection des investisseurs, l’exécution des contrats et la fermeture d’entreprise ou résolution de l’insolvabilité.

Du côté des milieux d’affaires, il est essentiel de mener ces réformes à leur terme pour garantir un climat apaisé. Cette rencontre vient donc à point nommé.