Le Gouvernement scelle des magasins des expatriés exerçant le petit commerce

Sur le terrain, le ministre de l’Economie a commencé par interroger les patrons des commerces concernés sur la loi qui régule le petit commerce, question de s’assurer qu’ils connaissaient effectivement ce texte.

En effet, l’ordonnance-loi numéro 79-021 du 2 août 1979 réserve la pratique du petit commerce en RDC aux seuls nationaux. Une autre ordonnance-loi du 8 août 1990 stipule clairement que « le petit commerce ne peut être exercé que par les Congolais ».

Après ces renseignements, il a ordonné aux inspecteurs du travail d’établir un constat à transmettre au parquet pour des poursuites judiciaires. « Il faut veiller à ce qu’on ne touche à rien. Vous constatez, vous prenez des éléments des preuves et on doit sceller des magasins et nous continuons. Le parquet va suivre le reste », a ajouté le ministre.

L’un des expatriés dont le magasin a été fermé a tenté de se défendre, mais en vain. Il a ensuite été acheminé de force à la police pour avoir offensé le ministre.

Jean Paul Nemoyato a promis de mettre sur pied une commission tripartite constituée des représentants de ministères de l’Economie et de l’Emploi ainsi que ceux de la Direction générale des migrations (DGM). Cette commission devrait veiller sur les autres cas des expatriés récalcitrants. Le ministère de l’Economie et du Commerce avait accordé un moratoire de trente jours, à dater du 22 juin, aux expatriés exerçant le petit commerce de changer d’activités. Le délai ayant déjà expiré, les autorités congolaises se sont engagées à sanctionner les récalcitrants.

La législation congolaise définit le petit commerce comme toute entreprise de production ou de commercialisation n’employant pas plus de dix ouvriers et ne disposant pas de machines de production automatique ou semi-automatique. Mais toute vente en détails ne relève pas forcément du petit commerce, la marge bénéficiaire étant aussi un élément pris en compte dans cette classification.

Ainsi, un commerçant étranger qui vend en gros et en détails les bouteilles d’eau purifiée, par exemple, ne se livre pas au petit commerce dans la mesure où le prix unitaire du produit proposé équivaut au prix du même produit lorsqu’il est vendu en gros. Il a la même marge bénéficiaire que lorsqu’il vend ces bouteilles en gros.

En outre, les étrangers sont autorisés à œuvrer dans la vente au détail dans les secteurs de :

• Pièces de rechange
• Supermarchés
• Transports aérien, maritime, fluvial
• Hôtellerie

Source : © Radio Okapi