Mesdames et Messieurs,
Cadres et Personnel d’exécution de l’Office Congolais de Contrôle,
Distingués invités,
2012 est désormais derrière nous, avec sa cohorte d’évènements heureux et malheureux dans la vie de l’Office Congolais de Contrôle ainsi que particulièrement dans celle de nos familles respectives.
L’échange solennel des vœux entre toutes les forces composantes de notre office est une excellente opportunité pour jeter un regard critique sur ces différents évènements et tenter de projeter son cheminement maîtrisé au cours de l’année qui s’ouvre à nous. Année 2013, durant laquelle nous formulons pour chacun les meilleurs vœux de santé, de bonheur et de prospérité.
En 2012, et même plus tôt déjà depuis juin 2011, plusieurs contraintes s’étaient amoncelées sur la voie de développement de l’OCC :
• amputation d’une large portion du revenu financier ;
• obstacles récurrents au déploiement d’un nombre d’activités porteuses potentielles de nouvelles ressources ;
• durcissement du boulet au pied représenté par les dysfonctionnements du Guichet Unique des importations, dont les tentacules s’étendent à l’ensemble du territoire national sans discontinuité, etc.
Malgré ces nombreuses difficultés, notre volonté commune de rencontrer toutes les attentes nourries au plan interne et externe vis-à-vis de l’Office est demeurée parfaitement intacte. Cela s’est traduit notamment dans le budget d’exercice 2013 récemment élaboré suivant les orientations pertinentes du Conseil d’Administration et la vision managériale de la Direction Générale, en conformité avec les instructions ad hoc du Ministère tutélaire de l’Economie et Commerce ainsi que celles du Ministère de Portefeuille.
S’agissant spécialement de politique générale, ou plus précisément de vision managériale, vous savez que le propre d’une vision saine réside dans son caractère stable et sa capacité de faire avancer réellement l’entreprise sur tous les fronts. On ne change pas de vision tous les six mois ni mêmes les douze mois.
Ainsi, la politique générale de l’Office Congolais de Contrôle depuis bientôt cinq ans voire plus est construite autour des axes stratégiques suivants :
• rationalisation soutenue de la gestion et préservation autant que possible des équilibres financiers de l’Office, notamment par la maîtrise des charges du personnel, la priorité accordée aux dépenses créatives de la valeur et la juste facturation des prestations ;
• renforcement des capacités et des moyens logistiques dans les secteurs clés d’activités et spécialement pour les produits/services constituant les principaux contributeurs à la formation du revenu, en l’occurrence l’inspection des importations et des exportations, les essais des laboratoires – appelés à couvrir la plus grande partie de l’espace économique national- le contrôle des produits industriels locaux, avec en perspective la certification desdits produits, des personnes et/ou des systèmes ;
• développement de nouveaux créneaux et des niches faiblement exploitées pour diverses raisons, notamment le contrôle de l’environnement, l’inspection des hydrocarbures, les inspections techniques et métrologiques, le commissariat d’avaries ;
• optimisation des activités du marketing dans ses différents aspects opérationnels appliqués à l’Office Congolais de Contrôle, en l’occurrence l’amélioration de la qualité des services et l’application adéquate des tarifs y relatifs, la communication façonneuse de bonne image et de promotion, la couverture performante des marchés potentiels et réels sur le plan spatial et technique ;
• certification et accréditation de l’OCC à court et moyen termes, selon le cas, dans des domaines ciblés, sur fonds propres et/ou avec financement extérieur.
Par rapport à ce dernier axe, il s’est agi en 2012 plus qu’au cours des exercices antérieurs, d’apporter une nouvelle pierre à la réalisation justement de la vision managériale qui consiste, rappelons-nous, en la reconnaissance de la compétence technique de l’Office Congolais de Contrôle sur le plan international comme :
• Organisme d’inspection, selon la Norme ISO/CEI 17020 ;
• Organisme de certification, selon la Norme ISO/CEI 17065 et les Normes ISO/CEI 17021 et 17024 ;
• Organisme d’essais et d’étalonnages, selon la Norme ISO/CEI 17025.
La Certification et l’Accréditation ont ainsi été à la fois les deux mamelles de la vision managériale et la clé de voûte de la politique générale qui a guidé la gestion de l’OCC au cours de l’exercice qui vient de s’achever.
En posant un rapide diagnostic stratégique sur l’Office au cours de la récente période, nous relevons à son actif :
• le maintien d’une bonne couverture géographique du territoire national, en dépit d’un équilibre budgétaire relativement précaire et l’incapacité étendue de plusieurs entités à autofinancer leurs activités ;
• l’expertise continuellement avérée de l’Office dans ses différents secteurs d’activités, grâce à un renforcement continu des capacités ;
• le développement avancé des programmes multimédia via l’Internet, notamment par la mise en place de l’Intranet, pour une meilleure circulation de l’information entre les différents centres de production et de décision, ainsi qu’une gestion en temps réel de la ressource information ;
• la mise en place d’un cadre organique plus conforme aux ambitions de l’Office s’agissant du développement de ses activités (avènement des Départements en charge de l’inspection des hydrocarbures et du contrôle de l’environnement, séparation des inspections techniques traditionnelles et de la métrologie, etc.) ;
• l’accréditation maintenue du Laboratoire de Métrologie/Section Masse, à Kinshasa ;
• la préparation avancée de l’accréditation du Laboratoire de Métrologie pour la Section Volume, Pression et Température ;
• la préparation avancée de l’accréditation du Laboratoire de microbiologie pour le contrôle de l’eau, à Kasumbalesa ;
l’obtention de la qualité d’officier de police de liaison de l’Interpol, pour une plus grande implication de l’OCC dans la lutte contre la criminalité organisée au niveau international, notamment via l’agro-terrorisme et le trafic illicite des produits pharmaceutiques ;
• la mise en place de la Cellule pour la Certification et l’Accréditation de l’OCC (CECA, en sigle), sans recours finalement à un consultant extérieur permanent ;
• la participation soutenue à plusieurs forums techniques sur le commerce mondial et régional, sur la normalisation (au niveau de l’OMC, de la CNUCED, du COMESA et de la SADC, de l’ARSO ainsi que de l’ISO) ;
• la mise en place des comités nationaux miroirs ou cadres de réflexion ISO-OCC sur les questions notamment d’électro technologie –en partenariat avec la Société Nationale d’Electricité (SNEL), sur la Responsabilité sociétale des entreprises et organisations (ISO 26000), sur les articles de seconde main (ISO PC 245), sur les produits financiers ;
• la signature conjointe par l’OCC et la DGDA de l’Avenant N° 1 au Contrat de Vérification avant embarquement des importations en RDC, pour notamment une meilleure prise en compte du volet renforcement ces capacités par le mandataire actuel, BIVAC ;
• l’organisation de plusieurs journées portes ouvertes des Laboratoires (délégation de la FEC, Chambre de commerce Belgo-Luxembourg-RDC, délégation brésilienne, délégations étudiantes…) et participation à plusieurs conférences-débats ou Tables rondes sur des thèmes ayant rapport avec les missions de l’OCC (UPC, IFASIC, IXème Sommet de la Francophonie, etc) ;
• le déploiement extensif d’activités visant la réduction du déficit communicationnel de l’Office ;
• la signature des Protocoles d’accord de collaboration ou de rémunération avec divers organismes et administrations (cas de Santé rurale, Sanru ASBL) ;
• la concertation avec d’autres intervenants du commerce extérieur en vue d’harmoniser et simplifier les procédures, réduire les délais et les coûts à l’import-export (Ministère de l’Agriculture et du Développement rural via le Service de la Quarantaine Animale et Végétale, SQAV ; Ministère de la Santé Publique via le Programme National de l’Hygiène aux Frontières, PNHF).
En mai 2012, l’OCC a spécialement conclu avec son partenaire traditionnel dans le circuit des importations et des exportations, la Douane, un Protocole d’Accord de collaborationconformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur disposant que la Douane doit « conclure des protocoles d’accord avec les administrations et organismes concernés en vue, notamment, de la conciliation périodique des données et des comptes, de la vérification de l’efficacité du système et, le cas échéant, des ajustements jugés nécessaires ».
La signature de Protocole d’Accord a été aussi une nécessité devant plusieurs dysfonctionnements déplorés à l’égard du Guichet Unique dans sa configuration actuelle. Dans le cas précis de l’OCC, il y a surtout l’érosion vertigineuse de son revenu devant être perçu obligatoirement via ce système, comme l’illustre l’expérience de Goma au Nord-Kivu, et la tentative décriée d’opérer des corrections hors système.
Ainsi, douze ans après l’instauration du Guichet unique en décembre 2005, et sept ans après l’envoi de la première mouture du Protocole d’accord de collaboration à la Douane par l’OCC le 16 mars 2007, il s’est avéré impérieux de parvenir à la mise en place d’une plate forme de coopération entre la DGDA et l’OCC pour les raisons suivantes notamment :
• Se mettre en phase avec les exigences légales et réglementaires relatives aux perceptions dues à l’importation et à l’exportation des marchandises, le devoir de facilitation et de célérité dans le processus de dédouanement ;
• Répondre aux préoccupations des opérateurs économiques relatives à la multiplicité supposée des frais OCC perçus en dehors du système Sydonia ++ ;
• Assurer l’intégration effective et harmonieuse dans le système Sydonia++ des frais OCC relatifs aux opérations d’importation, spécialement ceux exigibles dans le circuit de dédouanement, et donc à l’exclusion notamment des frais perçus post dédouanement dans le cadre du contrôle avant embarquement ;
• Fournir la démonstration que l’OCC est résolument engagé dans l’accomplissement de ses missions légales en conformité avec toutes les dispositions légales et réglementaires relatives au commerce d’import et d’export, en attendant l’avènement souhaité par tous d’un Guichet Unique plus complet et performant, où la dimension des perceptions ferait bon ménage avec celle des opérations du commerce, avec notamment l’échange croisé des données entre partenaires, en l’occurrence le Guichet Unique Intégral du commerce extérieur en RDC.
Plus de six mois après la signature de ce Protocole d’accord, sa mise en œuvre butte essentiellement à la résolution du problème relatif aux marchandises limitativement énumérées à l’article 2 du Décret n°011/32 du 29 juin 2011 portant suppression des perceptions illégales aux frontières.
En effet, s’agissant des produits agricoles et aliments repris dans le Décret précité, la suppression des perceptions OCC à leur sujet pose d’une part des problèmes de santé publique et, d’autre part, des contradictions avec d’autres textes légaux et réglementaires sur lesquels reposent les prestations de l’Office, à savoir :
• la Loi particulière sur le commerce telle que modifiée à ce jour ;
• le Décret n° 09/42 du 03 décembre 2009 fixant les statuts de l’OCC ;
• le Contrat de vérification avant embarquement des marchandises importées en République Démocratique du Congo, dans lequel lesdits produits ne figurent point sur la liste des exemptions au contrôle et donc aux perceptions y relatives.
Par la mise en œuvre conforme du Protocole d’accord et spécialement des instruments idoines de son application, dont l’instruction appropriée aux services de la Douane, les erreurs matérielles préjudiciables à l’OCC pourront donner lieu au paiement d’un surplus recouvrable dans les bureaux informatisés de l’Administration douanière, conformément aux procédures applicables en Guichet Unique par contre-écriture.
L’OCC devra entre-temps développer des programmes adéquats pour exploiter cette disposition en mode de télé- transmission, sans création des procédures manuelles et parallèles hors Guichet Unique. Des missions conjointes de conciliation des comptes et de contrôle seront organisées. Mais, il reste à surmonter l’obstacle de taille représenté par l’exécution formelle en l’état du Décret n°011/32 du 29 juin 2011 portant suppression des perceptions illégales aux frontières.
Enfin, 2012 aura été aussi l’année où l’OCC a édité un volume complet des tarifs applicables pour toutes ses prestations, document intitulé « Tarif Général des Prestations ». Un engagement a été pris pour inaugurer, à partir 24 juillet 2012 au siège de la Fédération des Entreprises du Congo, une série des rencontres avec les opérateurs économiques en vue de trouver des solutions concertées à l’amélioration du climat des affaires et de rendre plus efficaces les missions d’évaluation de la conformité pour toutes les parties concernées sur l’ensemble du territoire national.
Cette démarche s’inscrit dans une logique de transparence et une volonté des relations plus apaisées avec le monde des affaires ainsi qu’avec tous les partenaires-clients.
Mesdames et Messieurs,
Cadres et Personnel d’exécution de l’Office Congolais de Contrôle,
Distingués invités,
Tel a été en substance notre cheminement en 2012. Ensemble, unissons dans la confiance mutuelle nos intelligences et nos énergies pour que 2013 assure véritablement plus de stabilité et plus de visibilité opérationnelle à l’OCC.
Que 2013 soit aussi pour l’Office Congolais de Contrôle, l’année non pas d’agitations stériles mais d’un réel dynamisme progressif à la veille de ses 40 ans d’âge, depuis sa création le 10 janvier 1974.
Vive la RDC !
Vive l’OCC !
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