Pour le PNUE, l’économie verte vise à obtenir dans le long terme l’amélioration du bien-être humain et la réduction des inégalités, tout en préservant les générations futures de risques environnementaux et de pénuries écologiques majeures. Ceci figure dans le Rapport sur l’économie verte adopté par la 18e session ordinaire du Conseil exécutif de l’Union Africaine en Janvier 2011.
En fait, il s’agit de produire : avec une faible émission de carbone ; en utilisant peu de ressources ; en obtenant une plus grande intégration sociale et en protégeant, tout en les renforçant, la biodiversité et les services fournis par les écosystèmes.
Défis à relever
Pour y arriver, la RDC, en ce qui la concerne, doit relever un certain nombre de défis dont :
• le danger critique d’extinction de certaines espèces, 190 en tout d’après l’UICN, dont les éléphants et les gorilles de montagne, à la suite d’un excès de prélèvements (braconnage) ;
• la dégradation de la forêt et des terres ;
• l’érosion du sol ;
• la pollution industrielle (surtout mines, carrières et hydrocarbures) et urbaine ;
• la gestion non maîtrisée des déchets toxiques ;
• l’absence de gestion rationnelle des produits dangereux ;
• la prolifération des déchets non biodégradables (plastique, sachet) ;
• la pauvreté ;
• la nécessité de la mise sur pied d’un programme national visant l’exploitation des réserves minérales inexploitées du pays, estimées à ce jour à environ 24.000 milliards USD ;
• les effets des changements climatiques (dont la réduction de la durée de la saison des pluies dans la majeure partie du pays), notamment sur l’agriculture pluviale à petite échelle ;
• les problèmes d’approvisionnement en énergie et en eau potable tant dans les milieux urbains que ruraux ;
• la mobilisation des revenus au titre des services éco-systémiques rendus au monde, à travers le programme REDD+ (jusqu’à 900 millions de dollars américains annuels d’ici 2030, la RDC représentant plus de la moitié des ressources forestières d’Afrique).
A ces défis s’ajoutent d’autres obstacles, telle la rareté voire l’absence totale de statistiques fiables relatives aux ressources naturelles dont regorge la RDC quant à leur exploitation et/ou à l’importance de leurs réserves.
Dans cette situation, il est difficile sinon impossible de tracer des orientations de manière rationnelle et efficace, en ce compris l’élaboration d’interventions environnementales pertinentes et donc la mise en œuvre de l’économie verte.
Quel rôle peut jouer l’OCC dans ce contexte ?
Statuts de l’Office
L’Office a pour objet de procéder en tant que tierce partie à l’évaluation de conformité, en l’occurrence I’ inspection, la certification, les essais ou analyse et à la métrologie en se référant aux standards nationaux, régionaux et/ou internationaux.
À cet effet, il effectue notamment :
• produits fabriqués localement ;
• le contrôle de qualité de tous marchandises et produits, à l’importation et à l’exportation au niveau du guichet unique ;
• les essais ou analyses des échantillons des produits importés ;
• le contrôle technique de tous appareils et travaux ;
• la vérification et l’étalonnage des instruments de mesure ;
• la certification de la qualité des produits autres que les matières précieuses, des systèmes et du personnel ;
• les contrôles techniques ;
• la prévention et les constats de sinistres et/ou d’avaries.
Prenant en compte la longue expérience dans l’inspection de l’OCC et conscient des enjeux actuels et futurs dans le domaine de l’environnement, le Directeur Général de l’Office congolais de contrôle, M. Albert Kasongo Mukonzo, de retour de la Conférence de Copenhague de décembre 2009, a décidé de renforcer l’OCC dans sa contribution à la gestion de l’écosystème national. A cet effet, une commission avait été mise en place, qui a dégagé des orientations sur lesquelles est désormais fondé le travail du nouveau département « Contrôle Environnement ».
L’OCC et l’environnement
Activités déjà opérationnelles :
1. Contrôle à l’exportation des espèces menacées d’extinction (Convention CITES) ;
2. contrôle des mouvements et des transactions de bois d’œuvre dans les postes de contrôle (souvent sites de production ou d’expédition) ;
3. contrôle des substances appauvrissant la couche d’ozone (CFC, halons, bromure de méthyle, HCFC, tétrachlorométhane, bromochlorométhane, hydrobromofluorocarbone, méthylchloroforme) au niveau des importations (suivant Convention de Vienne et Protocole de Montréal) ;
4. Formation et information sur les polluants organiques persistants (Convention de Stockholm) ;
5. Contrôle des produits chimiques à l’importation (convention de Rotterdam) ;
6. Contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets toxiques (Convention de Bâle) ;
7. Contrôle de la pollution maritime par les navires (hydrocarbures, substances nuisibles, rejets polluants de toute nature, accidentels ou criminels) au regard de la Convention sur la pollution maritime ;
8. Statistiques notamment sur les produits liés au GES, et plus généralement aux produits importés, locaux et exportés (y compris les hydrocarbures) aux procédés industriels.
Nouvelles perspectives
1. Contrôle de la pollution industrielle et urbaine (mesures, prélèvements d’échantillons, analyses et interprétation des résultats pour le compte du Ministère de l’Environnement Conservation de la Nature et Tourisme (MECNT) ;
2. Caractérisation des cours et plans d’eau (par bassin et sous-bassin) ;
3. Détermination du degré de pollution par rapport à la réglementation (pouvoir public, gouvernement central, gouvernements provinciaux, mairies/communes) ;
4. Maîtrise et meilleure gestion de la pollution émise au sein de l’entreprise (industriel) ;
5. analyse des paramètres permettant de concevoir, et de dimensionner les installations de traitement d’émissions gazeuses et d’eaux usées en vue d’une exploitation optimale de ces installations (industriels, constructeurs de stations d’épuration) ;
6. Mesure des paramètres exigés dans le cadre du marché du crédit carbone (Ministère de l’Environnement, industriels et partenaires) ;
7. Evaluation de la qualité des eaux distribuées par les stations d’adduction d’eau de forage (Ministère de l’environnement, Ministère du plan, Ministère du Développement Rural, CNAEA, CTB…) ;
8. Détection et mesure de la radioactivité sur les sites d’exploitations d’industries cibles et au niveau des frontières maritimes et terrestres ;
9. Conseil et promotion des normes auprès des pouvoirs publics notamment pour l’intégration de celles-ci dans la législation et la réglementation en RDC ;
10. Participation à la mise en place des standards des tests spécifiques tels que les biotests ;
11. Audits environnementaux dans les entreprises (industries) disposant en leur sein un système de management environnemental ;
12. Audits des milieux professionnels pour s’assurer que les travailleurs ne sont pas exposés aux polluants divers (lumière, bruit, particules, radiation ionisante, etc.) ;
13. Contrôle des huiles des engins en usage et usagées ;
14. Participation effective dans le dispositif PCPCB ;
15. Participation effective dans le dispositif FLEGT ;
16. Contribution au programme REDD+ ;
17. Contribution à la rédaction de la communication nationale sur les changements climatiques.
Les atouts de l’OCC
• L’Office congolais de contrôle, c’est plus de 4.000 agents et une vingtaine de laboratoires couvrant toute l’étendue du pays. Nous avons des compétences issues de grandes écoles et universités tant nationales qu’internationales : ingénieurs, chimistes, biologistes, vétérinaires, laborantins.
• L’OCC dispose ainsi sur une bonne partie du territoire national d’un réseau dense de postes de contrôle (production locale, exportation et importation, procédés industriels, certification) et de laboratoires spécialisés pour les inspections (physico-chimie, microbiologie, produits pétroliers, métrologie et contrôle technique).
• Notre programme de développement prévoit un doublement du nombre de laboratoires afin notamment de répondre aux besoins de lutte contre le changement climatique. En outre, par le biais de formations, séminaires et stages internationaux dans le domaine du changement climatique, le personnel de l’OCC renforce ses capacités dans le domaine climatique en vue de défendre les intérêts de la RD Congo.
• Grâce à sa pluridisciplinarité technique, l’OCC est en mesure d’offrir ses services aux entreprises dans les domaines de la métrologie, de la sécurité alimentaire, de la santé, de la construction, de l’emballage, des transports, de l’environnement et des produits industriels.
• La normalisation des divers aspects de l’activité humaine est un des moyens efficaces pour promouvoir le développement, engendrer le bien-être et même, pour rattraper l’actualité, lutter contre le changement climatique.
À cet égard, l’OCC s’est précisément beaucoup investi dans le chantier de la normalisation, en prenant des initiatives audacieuses pour conduire notre pays à l’adoption d’une gamme importante de normes. En sa qualité de Comité Membre de l’ISO (Organisation mondiale de Normalisation) ou encore de Membre du Programme des pays affiliés à la Commission électrotechnique internationale (CEI), l’OCC assure la veille normative pour la RDC.
Partenariats capitalisables sont déjà conclus ou en gestation :
1. Protocole d’accord de collaboration avec les Direction des Établissements humains et du courant marin de Guinée du MECNT pour l’échantillonnage, l’analyse et l’interprétation des résultats relatifs à la pollution industrielle et maritime.
2. PCPCB (Programme de contrôle de la production et de la commercialisation du bois en RDC) avec la SGS.
3. Autres protocoles de collaboration voire de cogestion avec d’autres Directions du MECNT.
4. Projets de protocole avec le Ministère des mines (en cours de finalisation) et avec le Ministère des hydrocarbures (pollution des sols en exploration et/ou en exploitation).
5. Information, sensibilisation et négociation avec la FEC en vue du démarrage des prélèvements d’échantillons sur les sites industriels.
6. Contact avec la Régie d’assainissement et des travaux publics de Kinshasa (RATPK).
7. Contacts et négociations avec des partenaires potentiels pour le renforcement des capacités (Cebedeau, SPGE, Laboratoire Malvoz, Unikin).
En guise de conclusion, nous voudrions emprunter cette déclaration du Directeur général, M. Albert Kasongo Mukonzo, dans une de ses interviews : « L’OCC a trente cinq ans d’existence et peut être considéré comme majeur. En tant qu’organisation, il doit identifier ses parties prenantes, respecter leurs intérêts et leurs besoins. De même, il doit connaître sa sphère d’influence, c’est-à-dire les domaines dans lesquels il a une capacité d’influer sur les décisions ou les activités des personnes ou encore d’autres organisations. »
L’OCC a choisi donc d’être présent et de se développer aussi dans le secteur de l’environnement et de ce fait de contribuer, par son travail et son expérience basés sur l’inspection, à la mise en œuvre de l’économie verte et du développement durable.
Jeannot Bononge Bongangondja
Directeur adjoint
Département Contrôle Environnement
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