Mise en place du Guichet unique de la création d’entreprise.

Amélioration du climat des affaires oblige ! C’est aujourd’hui une exigence au cœur des préoccupations du gouvernement de la RDC. Comme promis le 1er novembre lors de la conférence de presse du ministre du Plan sur le Rapport Doing Business 2013, le premier ministre Augustin Matata vient de signer un décret mettant en place le Guichet unique. Pour être précis, il s’agit du décret n° 12/45 portant Création, organisation et fonctionnement du Guichet unique de création d’entreprise en République démocratique du Congo. Ce texte a le mérite de raccourcir le délai et de simplifier la procédure.

En effet, le Guichet unique est placé sous l’autorité du ministre ayant la justice dans ses attributions. Il est dirigé par un Directeur général et un Directeur général adjoint. Plusieurs services sont prévus pour intervenir au niveau du Guichet unique. Parmi ces services, il y a : l’Office Notarial, la Greffe du registre de commerce et un centre d’ordonnancement de l’Administration des recettes non fiscales.

Dans les jours à venir, il est prévu que le Guichet unique devra fonctionnement de sorte que la circulation du dossier sur la création d’entreprise se fasse, dans la mesure du possible, de manière électronique entre les différents services délégués. Et cela, afin de concrétiser les opérations, les rationnaliser et faciliter la transparence et la diligence. Il est question de gagner du temps et d’éviter les tracasseries dont les milieux d’affaires se plaignaient souvent.

Trois jours vont suffire !

Concrètement, avec ce décret toutes les formalités de création d’entreprise au niveau du Guichet unique vont s’accomplir dans un délai ne dépassant pas trois jours. Trois jours et trois procédures vont suffire. C’est un engagement pour l’amélioration du climat des affaires que le gouvernement s’est fait un point d’honneur de traduire rapidement en acte. Le moins que l’on puisse dire est que le gouvernement s’est mis en phase avec les attentes exprimées plusieurs fois par les milieux d’affaires.

A propos du processus de création d’entreprise, comme le veut la pratique en la matière, il est régi par un manuel de procédures. Au fait, ce document définit la nature et le contenu des procédures à chaque étape de la chaîne des opérations qui ont été identifiées sur tout le processus de création d’entreprise. Aucune place n’est laissée au hasard. Tout est planifié dans ce manuel des procédures.

Selon les informations rendues publiques, les autres formalités non liées à la création d’entreprises sont accomplies conformément à la législation en vigueur en la matière.

Comme promis lors des assises nationales sur l’amélioration du climat des affaires, le Guichet unique pour la création d’entreprise ainsi créé va s’appuyer sur les Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).

Cette option technologique permet ainsi la dématérialisation des opérations, la réduction des interfaces entre les acteurs et l’accroissement de l’interactivité entre ces derniers et le système. Mieux, le Guichet unique publie les informations qui lui sont communiquées par les personnes concernées. De ce fait, la transparence est au rendez-vous. Et personne ne s’en plaindra outre mesure.

Pour bien faire les choses, le Délégué principal du Comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements en RDC (CPCAI), maître Alexis Mangala donne une précision de taille. Il est vrai que la nouvelle organisation induite par le décret n° 12/45 doit se mettre en place.

A en croire ses propos, le planning du Guichet unique prévoit que la mise en œuvre pourrait avoir lieu en janvier 2013. Le moins que l’on puisse dire, cette évolution positive et d’autres à venir, seront prises en compte par les services de la Banque mondiale quand ils vont recueillir les éléments pour l’élaboration du Doing Business 2014.

Dans tous les cas, la RDC entend poursuivre inexorablement la mise en œuvre de la feuille de route des réformes pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements.

Pour ce faire, Célestin Vunanbandi, ministre du Plan et de la mise en œuvre de la révolution de la modernité, président du CPCAI, a une mission reçue du chef du gouvernement : avoir une attention particulière sur les mesures indispensables susceptibles de faire bouger les lignes et le classement de la RDC dans le prochain rapport Doing Business. Un grand défi à relever.