La situation des navires et du Terminal containers de Matadi ainsi que la vulgarisation des textes des lois publiés au mois de septembre 2012 ont constitué les points principaux de cette réunion. Le plat de résistance a été l’ordonnance-loi portant code des accises et celles sur le nouveau tarif des droits et taxes à l’importation et le nouveau tarif des droits et taxes à l’exportation.
Les travaux se sont déroulés en présence du président du Comité de désengorgement, M. Gabriel Mwepu Numbi DGA des douanes.
Le DG des douanes et accises Déo Rugwiza, celui de l’OCC, M. Albert Kasongo, les représentants des DG de la SCPT (ex Onatra), et de l’Ogefrem et d’autres structures de l’État et des transporteurs et transitaires y ont rehaussé de leur présence.
Selon le rapport présenté par la représentant du directeur général de la SCTP sur la situation des navires au port de Matadi, il s’avère que cet important port où se passent les grandes importations et exportations des marchandises de la RDC n’est pas congestionné. Le port fonctionne donc suivant les normes.
Concernant les textes des lois sur les accises et les tarifs des droits et taxes à l’importation et à l’exportation, M. Carol titulaire, DGA chargé des questions techniques à la DGDA en a présenté les grandes innovations.
Pour les tarifs des droits et taxes à l’importation, les principales innovations sont les suivantes : transposition dans le tarif douanier des amendements de la nomenclature du système harmoniser (SH) ; transposition de la TVA ; transposition de la loi portant principes fondamentaux à l’agriculture ; taxation des billets de banque, taxation du ciment gris, du blé, de la farine de blé et du pain, prise en compte de quelques requêtes des opérateurs économiques ; correction des erreurs matérielles ; autres dispositions habilitant le gouvernement à prendre des mesures à caractère réglementaire. Il y a aussi la disposition relative à la clause transitoire d’un délai de six mois qui a été introduite dans la nouvelle loi.
A propos de la transposition des amendements de la nomenclature du SH, la révision vise cinq objectifs majeurs à savoir : les questions d’ordre environnemental et social par l’utilisation du SH pour garantir la sécurité alimentaire et le système a alerte de la FAO, les progrès technologiques, l’adaptation de la nomenclature aux pratiques commerciales, etc.
Pour ce qui est de la transposition de la TVA, elle a entraîné l’adaptation d’un certain nombre des DPT aux dispositions de cette loi et la rédaction de nouveau paragraphes des DPT destinés à mettre en œuvre les exonérations prévus par les articles 15 et suivant de l’ordonnance-loi instituant la TVA.
En ce qui concerne la requête des opérateurs, il a été pris en compte certaines de ces requêtes ayant été jugées fondées relatives à la protection tarifaire dan s le respect de la structure tarifaire.
S’agissant de la taxation des billets de banque, M. Gabriel Taladio a noté l’extension de l’exonération des billets de banques aux équipements, matériel, pièces de rechange et intrants importés par la BCC destiné exclusivement à l’impression desdits billets.
L’innovation relative aux dispositions habitant le gouvernement à prendre des mesures à caractère réglementaire vise à permettre à l’Exécutif de prendre certaines mesures à caractère fiscal et douanier justifiées par les circonstances exceptionnelles dans le respect de la légalité.
Structure des droits et taxes à l’importation
La nouvelle structure se présente comme suit : 5 % des droits de douane pour les biens d’équipements, les matières premières brutes, les intrants agricoles et d’élevage, la collection d’assemblage CKD, les intrants pharmaceutiques, les machines automatiques pour le traitement de l’information, le lait et autres préparations pour l’alimentation des enfants.
Sont fixés à 10 %, les frais de douane pur les collections d’assemblage MKD, les produits alimentaires de grande consommation, les pièces de rechange, pièces détachées et accessoires et les intrants industriels. Les frais pour les autres produits finis élèvent à 20 %.
Dans son intervention, M. Carol Lutaladio a annoncé le maintien de la mesure de la suspension de la perception de la TVA sur le blé ainsi que la farine de blé.
Quant au nouveau code des accises, il vise les objectifs ci-après : l’optimisation de la gestion des accises, le rendement fiscal des droits d’accises la prise en compte des NTIC, l’intégration dans la loi de la base de calcul de la fiscalité pétrolière à l’importation à savoir le prix moyen frontière commercial e le prix moyen frontière fiscal qui jusque-là était régie par des dispositions réglementaires.
En prenant ce texte de loi, le gouvernement vise la stimulation de la croissance économique. C’est pourquoi, le patron des douanes congolaises, Déo Rugwiza, a déclaré à l’issue de la réunion que bien appliqué, ce code constituera un instrument de facilitation, de lutte contre la fraude et de renforcement des capacités et de mobilisation des recettes.
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