Science de la connaissance de la mesure et ses applications, la métrologie, est aujourd’hui très importante dans les domaines du commerce, de la santé, de l’environnement et de la sécurité. Elle inclut tous les aspects théoriques et pratiques de la mesure, quelle que soit l’incertitude de mesure ou le champ d’application. Son application est à la base de la qualité des produits manufacturés et des processus de production.
Elle joue un rôle clef dans l’adoption d’avancées scientifiques et technologiques, le développement et la production efficace de produits conformes aux attentes du marché, ainsi que pour détecter et éviter les non-conformités. Elle fournit un soutien fondamental aux essais et analyses dans les domaines de la santé et de la sécurité, à la surveillance environnementale, à la fabrication d’aliments et à l’application équitable des lois. Elle fournit également les bases d’un commerce loyal dans une économie nationale ainsi que celles du commerce international sur le marché mondial.
La reconnaissance mutuelle internationale des capacités de mesure d’une économie est un élément critique pour la suppression des obstacles techniques au commerce, et donc, pour la participation aux accords commerciaux internationaux multilatéraux tel que celui de l’Organisation Mondiale du Commerce. Les Etats sont encouragés à prendre part aux Accords ou Dispositions de Reconnaissance Mutuelle (ARMs), convenus internationalement sous l’égide d’Organisations Internationales qui apportent la confiance adéquate entre les Systèmes de mesure nationaux.
Pourquoi une infrastructure métrologique ?
Aucune grandeur ne peut être mesurée sans métrologie ou sans infrastructure métrologique. Limportance des résultats de mesure est en constante augmentation en raison des développements technologiques rapides et de l’émergence des technologies de l’information. Les consommateurs et l’industrie doivent tous les jours prendre des décisions basées sur des résultats de mesure qui affectent leur bien -être économique et personnel, ou encore juger les actions et l’efficacité des autorités publiques, des entreprises et des organisations non gouvernementales.
Etant donné que les fabricants, importateurs et vendeurs de la plupart des produits sont responsables des processus de mesure associés, les acheteurs (en tant que personnes ou sociétés), qui ne sont généralement pas informés de manière appropriée de ces processus, sont potentiellement désavantagés au regard des résultats de mesure et de leur interprétation. Des mesures équitables et précises aident à garantir une concurrence loyale.
Monsieur Maurice Mbayo, DGA de l’OCC; Ali Heradi Ndarabu, Chef de division métrologie legale OCC et Victor Kanama, Directeur et chef de Département métrologie OCC
Du rôle de l’État
Le rôle de l’État en métrologie est de fournir à la société les moyens nécessaires pour établir la confiance dans les résultats de mesure. Cela exige que l’État mène les activités nécessaires pour promouvoir la métrologie, développer les infrastructures appropriées, soutenir la recherche en métrologie et protéger les personnes aussi bien que les entreprises contre de possibles abus concernant les mesurages.
L’importance de la métrologie pour le développement social et économique nécessite ainsi une politique de métrologie cohérente et claire de l’État, avec des lois devant prendre en compte toutes les questions relatives aux consommateurs, aux entreprises, à l’éducation, à la santé, à la sécurité et à la protection de la population. En établissant le système national de mesure, l’État doit en principe s’assurer qu’une transparence adéquate existe, de telle sorte que toutes les parties prenantes soient capables de prendre des décisions en toute connaissance de cause.
Types ou branches de la métrologie
La métrologie a trois branches qui sont : la métrologie scientifique ou fondamentale, la métrologie industrielle et la métrologie légale. Les activités de ces trois branches sont les composantes d’une Infrastructure nationale de métrologie que l’on doit trouver dans une loi. Un Système national de métrologie comprend les éléments ci-dessous :
• un Corpus législatif, incluant les lois et les réglementations qui contiennent des dispositions relatives à la métrologie ;
• un Laboratoire national de métrologie en charge des tâches assignées au niveau national pour la mise en œuvre de la politique de métrologie avec un système d’étalons nationaux et de diffusion des unités légales, des connaissances et compétences en métrologie (ex. formation) ;
• des services pour l’industrie et l’économie dans le domaine de la métrologie (ex. étalonnage, formation, essais de type, vérification, etc.).
Métrologie scientifique ou fondamentale et Métrologie industrielle
Étalons nationaux et traçabilité métrologique
La métrologie scientifique est la métrologie qui établit, conserve, entretient, améliore continuellement les étalons nationaux, diffuse les unités légales en fonction des besoins du pays et assure sa participation dans les activités internationales correspondantes. Elle fournit les avis et le soutien nécessaires à l’État, à l’industrie (Métrologie industrielle), au commerce et au public sur les questions de métrologie. Elle fournit de solides bases métrologiques au système national d’accréditation. Elle fournit les avis et le soutien techniques à l’État, à l’industrie (Métrologie industrielle), au commerce et au public sur les questions de métrologie légale.
Traçabilité métrologique
Pour l’application de toutes lois ou réglementations prescrivant des exigences sur les mesurages, les pré-emballages et sur les instruments de mesure, la traçabilité au SI est exigée et est obtenue grâce au système d’étalons nationaux et aux matériaux de référence certifiés et par la traçabilité à des étalons nationaux reconnus ou des matériaux de référence certifiés provenant d’autres pays, lorsque le niveau d’incertitude du système d’étalons nationaux n’est pas suffisant ou quand ce système ne couvre pas les quantités considérées.
Métrologie légale
La métrologie légale comprend toutes les activités pour lesquelles des exigences légales sont prescrites sur les mesurages, unités de mesure, instruments de mesure et méthodes de mesure. Ces activités sont réalisées pour garantir un niveau approprié de crédibilité des résultats de mesure dans le cadre réglementaire national. La métrologie légale fait usage de la métrologie scientifique dans le but d’obtenir des références et une traçabilité appropriées. Elle peut s’appliquer à toute grandeur traitée par la métrologie.
La métrologie légale ne concerne pas seulement les parties intéressées par la transaction, mais également la protection des personnes et de la société dans sa globalité (ex. application de la loi, mesures pour la santé et la sécurité).
Les autorités publiques doivent apporter une attention particulière aux résultats de mesure, plus particulièrement lorsque ceux-ci sont liés à des intérêts conflictuels, nécessitant ainsi l’intervention d’un arbitrage impartial.
La métrologie légale est notamment nécessaire lorsque les forces présentes sur le marché ne sont pas organisées et/ou suffisamment compétentes, ou lorsqu’elles sont déséquilibrées. La métrologie légale inclut généralement des dispositions relatives aux unités de mesure, aux résultats de mesure (ex. les pré-emballages) et aux instruments de mesure.
Ces dispositions couvrent les obligations légales relatives aux résultats de mesure et aux instruments de mesure, aussi bien que le contrôle légal réalisé par ou sous la responsabilité de l’État.
L’achat et la vente de biens et de services incluent la pesée ou le mesurage de la quantité et/ou de la qualité de produits, la mesure de services (ex. temps, distance) aussi bien que la mesure de produits préemballés dont la quantité déclarée peut être une masse, un nombre ou un volume.
Les responsabilités de l’État en matière de réglementations incluent également les lois portant sur la santé, la sécurité et l’environnement. Bien que ces domaines soient par essence différents, ils présentent une caractéristique commune : le respect de la loi est basé sur un résultat de mesure.
Par conséquent, le processus de mesure concerne directement l’État. Fournir les lois et les réglementations, contrôler les mesurages par le biais de la surveillance du marché, développer et entretenir les infrastructures qui permettent d’attester de l’exactitude de ces mesurages (ex. via la traçabilité) est essentiel pour remplir le rôle de gouvernement.
Le domaine d’application des réglementations de métrologie légale (ex. type de mesurage et instruments de mesure soumis à des exigences légales) dépend des catégories d’utilisateurs que l’État considère nécessaire de protéger,et de la capacité de ces utilisateurs à se protéger eux-mêmes des abus.
Puisque le but final de la métrologie légale est de donner confiance dans des résultats de mesure par le biais des dispositions légales, les besoins et les exigences sur les résultats de mesure devraient être étudiés en amont des besoins et exigences portant sur les instruments de mesure.
La métrologie légale inclut quatre activités principales :
• l’établissement des exigences légales ;
• le contrôle/l’évaluation de la conformité de produits réglementés et d’activités réglementées ;
• la supervision des produits réglementés et des activités réglementées ;
• la mise en place des infrastructures nécessaires à la traçabilité des mesures réglementées et des instruments de mesure.
De la métrologie en RDC
État sommaire des lieux
La métrologie en République Démocratique du Congo est régie par une loi coloniale promulguée depuis 1910 et amendée en 1959 pour l’adapter au Système métrique décimal des poids et mesures.
Depuis l’accession du pays à l’indépendance, cette loi n’a pas été mise à jour suivant les éléments d’une loi de métrologie définie dans l’OIML Dl. En 1980, à l’issue d’une étude de l’ONUDI, les activités techniques de la métrologie ont été transférées de l’administration du Ministère de l’Economie et Industrie à l’établissement public OCC.
Par Victor Kanama Viki Mbuya
Directeur et Chef de Département de Métrologie
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