Le DGA, Maurice Mbayo Muhiya, présente le « Tarif général des prestations » aux opérateurs économiques.

Ce document, mis à la disposition tant du personnel exploitant que des opérateurs économiques des différents secteurs où opère l’Office congolais de contrôle, n’est pas une nouvelle tarification mais plutôt un recueil de différents tarifs des prestations de service qui étaient appliqués sur le terrain conformément à divers textes légaux et réglementaires de la République démocratique du Congo. Ci-après, l’intégralité de son intervention.

PROPOS INTRODUCTIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE L’OCC, M. MAURICE MBAYO MUHIYA, À L’OCCASION DE LA PRÉSENTATION DU DOCUMENT OCC :

« TARIF GÉNÉRAL DES PRESTATIONS »
Salle d’Assemblée FEC, Mardi 24 juillet 2012 à 10 heures

Monsieur le Secrétaire Général de la Fédération des Entreprises du Congo ;
Monsieur le Président du Comité de suivi FEC-OCC ;
Mesdames et Messieurs ;

Le Directeur Général de l’OCC, Monsieur Albert Kasongo Mukonzo, aurait vivement souhaité être avec nous ce matin. Mais comme vous le savez, il est en mission d’inspection avec le Chef du Gouvernement dans la Province du Bas-Congo.

C’est ainsi que je viens, en son absence, à la tête d’une crème des hauts cadres de l’Office présents à Kinshasa pour poser un premier acte longtemps attendu dans le cadre du Protocole de Partenariat signé entre le FEC et l’OCC depuis le 17 février 2005 – cela fait plus de 7 ans déjà !– en vue d’asseoir « un cadre permanent de concertation » pour « harmoniser chaque fois que les circonstances l’exigent et ce, dans un esprit de dialogue et de concorde, les vues dans les domaines suivants notamment :

• la normalisation ;
• l’évaluation de la conformité (inspection/contrôle, essais/analyses, certification des produits et des systèmes ;
• la métrologie ;
• la rémunération et les lieux des prestations OCC.

Aussi, est-ce dans cet esprit de dialogue et au nom de la transparence qui constitue de nos jours une exigence sociétale fondamentale dans les rapports commerciaux car protégeant contre l’arbitraire, que l’Office Congolais de Contrôle met clairement aujourd’hui les tarifs de ses prestations à la disposition tant de son personnel exploitant que des partenaires clients dans les différents segments d’activités où il opère, conformément à divers textes légaux et réglementaires de la République Démocratique du Congo.

Comme indiqué en introduction du document d’inventaire exhaustif et de cadrage autant que possible des tarifs OCC, qui est au cœur de notre réunion, il y a lieu de rappeler qu’aux termes du Décret n° 09/42 du 03 décembre 2009 fixant ses nouveaux statuts, l’OCC est désormais un établissement public à caractère scientifique et technique dont l’objet social est dorénavant formulé comme suit en substance :

« Procéder en tant que tierce partie à l’évaluation de conformité, en l’occurrence l’inspection, la certification, les essais ou analyses et à la métrologie, en se référant aux standards nationaux, régionaux et/ou internationaux. »

A cet effet, l’Office effectue notamment :

• le contrôle de tous produits fabriqués localement ;
• le contrôle de qualité de tous produits et marchandises, à l’importation et à l’exportation au niveau du guichet unique ;
• les essais ou analyses des échantillons des produits importés ;
• le contrôle technique de tous appareils et travaux ;
• la certification de la qualité des produits autres que les matières précieuses, des systèmes et du Personnel ;
• les contrôles techniques.

En outre, il assure la prévention et les constats de sinistres et/ou avaries. Il gère et exploite les silos, magasins généraux et peut, comme naguère, accomplir toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social, sauf les opérations d’achat en vue de la revente. Sa comptabilité est organisée et tenue de manière, particulièrement, à connaître les opérations des charges et pertes, des produits et profits ainsi qu’à déterminer les résultats.

Je signale en passant que son personnel affecté à l’exploitation est revêtu de la qualité d’officier de police judiciaire à compétence restreinte. L’OCC est par ailleurs investi actuellement de la qualité d’officier de liaison de l’Interpol, pour aider notamment à lutter contre la criminalité organisée dans le secteur du commerce international. Mais ses méthodes de travail ne seront jamais pour autant « policières ». Encore que le qualificatif « policier » n’a rien de négatif pour ceux qui sont en règle avec les lois et règlements édictés dans leur cadre économique et social.

Du 16 au 19 juillet 2012, il s’est tenu dans notre ville le premier Forum International des Acteurs de l’Innovation, en prélude du prochain Sommet de la Francophonie qui aura lieu sur le sol congolais. A l’occasion dudit forum, placé sous le thème général « Agriculture, Innovations et Sécurité Sanitaire des Aliments pour un Développement Durable », des scientifiques et entrepreneurs venus des différents pays francophones d’Afrique de l’Ouest et Centrale, entre autres, ont été conduits à visiter spécialement les laboratoires de l’Office Congolais de Contrôle installés à Kinshasa, en l’occurrence le Laboratoire de Métrologie/Sections Masse, Température et Volume, ainsi que le Laboratoire de Chimie et Microbiologie.

Quelles n’ont pas été à la fois notre consolation et notre consternation, de voir combien des personnes étrangères se sont montrées extrêmement impressionnées, admiratives et pleines d’envie devant les instruments d’infrastructure qualité dont dispose la RDC à travers l’Office Congolais de Contrôle, alors que peu de nos scientifiques et entrepreneurs mesurent tous les avantages qu’ils peuvent tirer d’une telle infrastructure ?

Cette rencontre nous offre l’opportunité de vous dire l’intérêt pour le Pays, pour la population et pour vos propres affaires, de pouvoir compter sur un organisme d’évaluation de la conformité garant de la compétitivité commerciale, de la sécurité industrielle et sanitaire notamment. Organisme qui opère quasi intégralement en autofinancement, sans aucun subside de l’Etat, contrairement à des organismes homologues tels que la SABS en Afrique du Sud, dont le budget de fonctionnement se situe autour d’1 milliard de dollars américains.

Je souhaite, au terme de la présente rencontre, apporter avec le concours de toute ma délégation un éclairage complet sur les tarifs OCC applicables dans ses différents segments d’activités, suivant un protocole d’échange qui sera défini par le modérateur de la séance. D’autres rencontres de même type pourront être organisées en province, notamment à Matadi, Lubumbashi, Goma, Kisangani et Bukavu. Nous souscrivons donc sans réserve à la suggestion de M. le Secrétaire Général ad intérim de votre sympathique association.

Et, après le document intitulé «  Tarif général des prestations » , je vous annonce que dans le même souci de transparence et de prévisibilité qui nous anime aujourd’hui, les agents économiques pourront également disposer bientôt du «  Manuel d’échantillonnage OCC ».Celui-ci reprendra, pour votre information préventive, nos grandes lignes directrices sur la question tout aussi sensible de l’échantillonnage.

Je voudrais pour terminer, réaffirmer ici au nom de l’Office notre volonté de contribuer significativement à l’amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo, mais aussi la même volonté sincère de concilier, d’une part, les facilitations devant être fournies à tous nos partenaires agents économiques et, d’autre part, l’efficacité professionnelle imposée par le métier d’évaluateur de la conformité.

Je vous remercie pour la promptitude avec laquelle vous avez répondu à notre proposition de rencontre, et pour votre présente attention.