Le Directeur général adjoint de l’Office Congolais de Contrôle, Monsieur Maurice MBAYO MUHIYA, est intervenu ce mercredi 13 juin au cours de la première édition de la Table ronde sur la Responsabilité Sociale des Entreprise (RSE) qui s’est tenue du 12 au 13 juin au Grand Hôtel de Kinshasa. À l’occasion de son intervention, Monsieur Maurice MBAYO MUHIYA a présenté les objectifs ainsi que le processus de mise en œuvre de la norme sur la responsabilité sociétale des entreprises dénommée ISO 26000, à laquelle l’OCC a participé à l’élaboration, car celle-ci « …présente des lignes directrices pour tout type d’organisation cherchant à assumer la responsabilité des impacts de ses décisions». Il a ensuite proposé quelques recommandations et suggestions dont la promotion de la norme ISO 26000 en RDC ainsi que sa vulgarisation auprès des industries, entreprises et organisations diverses.
Sous le Haut Patronage du Président de la République
Table ronde sur la responsabilité sociale des entrepris
LA NORME ISO 26000 SUR LA RESPONSABILITE SOCIETALE :
PORTEE ET MISE EN ŒUVRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Exposé par :
Monsieur Mbayo Muhiya Maurice
Directeur Général Adjoint a.i. à l’Office Congolais de Contrôle
Honorables, Excellences,
Mesdames, Mesdemoiselles et
Messieurs en vos titres et qualités respectifs
Distingués invités,
De prime abord, au nom du Conseil d’Administration et de la Direction Générale de l’OCC, nous voudrions remercier et féliciter les organisateurs de cette table ronde sur la Responsabilité Sociale des Entreprises en l’occurrence le Fonds Social de la RDC, l’ONG EMI-Consulting et la Fondation « Entreprendre » qui, sous le haut patronage du Président de la République, le Chef de l’Etat Joseph Kabila Kabange, offrent l’opportunité à l’Office Congolais de Contrôle de rendre au public la portée de son implication sur cette problématique.
Cette initiative est tombée à point nommé dans la mesure où dans le cadre de la Révolution de la Modernité prônée par le Chef de l’Etat, nous devons nous approprier tous les concepts novateurs. Il est clair que nous ne pouvons résoudre les problèmes d’aujourd’hui avec les méthodes d’hier.
Transformé en Etablissement Public à caractères scientifique et technique par décret n°9/44 du 3/12/2009, l’Office Congolais de Contrôle joue et entend jouer pleinement son rôle et sa mission en tant que tierce partie à l’évaluation de conformité dans le domaine de l’Inspection, de la certification, des essais ou analyses et de la métrologie en se référant aux standards nationaux, régionaux et /ou internationaux.
C’est à ce titre que votre organisme est membre et participe aux travaux d’importants organismes internationaux et régionaux chargés de la normalisation et de l’évaluation de conformité, en l’occurrence le COMESA, la SADC, l’ARSO, la Commission Electrotechnique Internationale et l’Organisation Internationale de la normalisation, ISO en sigle.
C’est au sein de l’ISO que l’Office a été invité et a eu le privilège de participer à l’élaboration et à la stratégie de mise en œuvre de la norme sur la responsabilité sociétale dénommée ISO 26000. Cette norme présente des lignes directrices pour tout type d’organisation cherchant à assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités et en rendre compte. Il a paru opportun à l’Office Congolais de Contrôle de présenter une telle norme à l’auguste assemblée préoccupée par la problématique de la Responsabilité Sociale des Entreprises.
D’aucuns savent que suite aux nombreux abus commis par les entreprises de toutes taille et nature ayant altéré les rapports sociaux, politiques, économique autant que l’environnement, de nombreuses voix scientifique comme de la société civile se sont élevées pour dénoncer ces abus et suggérer une autre manière d’exploiter le monde. Ainsi est né le concept de développement durable défini comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs ».
Des organisations de consommateurs ont initié en 2001 un projet qu’elles ont soumis à l’ISO pour la réalisation d’une étude de faisabilité sur la normalisation de la responsabilité sociétale des entreprises. Ainsi est née l’ISO 26000 qui, après près d’une décennie des travaux en groupe composé de multiples parties prenantes, a été publiée le 1er novembre 2010.
La République Démocratique du Congo a pris part à ces travaux depuis 2009.
Hier, les exposés du vice-premier Ministre, de l’honorable représentant du Président de l’Assemblée Nationale, du Représentant de la Banque Mondiale et de l’Ambassadeur du Canada en RDC ont été très pertinents et ont, à mon sens, valeur d’état de lieu en RDC et de témoignage sur la problématique de la Responsabilité Sociale des Entreprises. Il nous revient aujourd’hui de vous présenter un produit qui est censé avoir cerné tous les contours, tous les aspects de la question de la Responsabilité Sociale non seulement des entreprises, mais de toute organisation.
Ainsi, dans le cadre de cet exposé, nous avons jugé utile de vous présenter succinctement :
1. Les termes et définitions se rapportant à la Responsabilité Sociétale ;
2. Les objectifs, principes et questions centrales de la norme ISO 26000 ;
3. Le processus de la mise en œuvre d’une démarche ISO 26000 ;
4. Les recommandations et conclusions.
I. Termes et définitions se rapportant a la responsabilité sociétale
1.1 La norme ISO 26000
La norme ISO 26000 est un document qui décrit :
• Ce qu’est la Responsabilité Sociétale d’une organisation ;
• Les principes et termes incontournables que couvre la Responsabilité Sociétale ;
• La mise en œuvre d’une démarche de responsabilité sociétale dans une organisation.
ISO 26000 est une norme non certifiable qui apporte des lignes directrices de responsabilité sociétale à toutes organisations, publiques comme privées, à but ou sans but lucratif, petites et grandes, des pays en développement comme des pays développés.
1.2 La Responsabilité Sociétale
La Responsabilité Sociétale est la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts potentiels ou effectifs induits par ses décisions et activités sur la société et l’environnement. Cette responsabilité se traduit par un comportement éthique et transparent qui :
• Contribue au développement durable, à la santé et au bien être de la société ;
• Prend en compte les attentes des parties prenantes ;
• Respecte les lois en vigueur et est en accord avec des normes internationales de comportement ;
1.3 Partie prenante
Est partie prenante, tout individu ou groupe ayant un intérêt dans les activités ou décision d’une organisation.
Ainsi, dans le cadre de la Responsabilité Sociétale, sont parties prenantes :
• Le gouvernement ;
• Le milieu industriel ;
• Les syndicats ;
• Les ONG ;
• Les organisations des consommateurs ;
• Les milieux de recherche ;
• Les organismes de normalisation et d’évaluation de conformité dont l’Office Congolais de Contrôle.
1.4 Autres définitions
La norme ISO 26000 donne bien d’autres définitions des termes tels que la responsabilité de rendre compte, l’obligation de vigilance, le comportement éthique, l’impact d’une organisation, la gouvernance de l’organisation, la sphère d’influence, la chaine de valeur, la chaine d’approvisionnement, la transparence….
II. Les objectifs, principes et questions centrales de la norme ISO 26000
2.1. Les objectifs de la norme
La norme ISO 26000 veut :
• Aider une organisation à prendre en charge ses Responsabilités Sociétales,
• Faire connaître les principes de la Responsabilité Sociétale et adopter une terminologie commune :
• Être un instrument de régulation de la Responsabilité Sociétale pour permettre à l’organisation de :
• Rendre opérationnelle la Responsabilité Sociétale ;
• Identifier et s’engager avec les parties prenantes ;
• Crédibiliser sa démarche, c’est-à-dire ses rapports et déclarations à propos de la Responsabilité Sociétale.
ISO 26000 se veut être un :
• Un mécanisme de « Soft Law », régulation par des acteurs privés qui participent à la construction des règles du jeu entre eux, règles souples et évolutives ;
• Elle tend vers un « Hard Law » plus contraignant mais complémentaire ;
• Elle veut être cohérente et non pas en contradiction avec les documents, traités et conventions existant, nationaux et internationaux et les autres normes ISO ;
• Elle veut répondre au besoin du marché et à la volonté de « faire quelque chose » dans le domaine de la Responsabilité Sociétale ;
• Elle tend à accroître la satisfaction et la confiance de la société.
2.2 Les principes de la norme
Il convient que les organisations qui abordent et pratiquent la RS c’est-à-dire celles qui veulent maximiser leur contribution au développement durable, à la santé et au bien être de la société appliquent au moins les 7 principes repris ci-après :
1. Redevabilité ou principe de rendre compte des impacts qu’elle exerce sur la société et l’environnement ;
2. Transparence des décisions qu’elle prend et des activités qu’elle mène lorsqu’elles ont une incidence sur la société ou l’environnement ;
3. Comportement éthique fondé sur l’honnêteté, l’équité et l’intégrité ;
4. Respect des intérêts des parties prenantes et qu’elle y réponde ;
5. Respect obligatoire du principe de légalité : aucun individu ou organisation n’est au-dessus des lois et que l’Etat y est également soumis ;
6. Respect de normes internationales de comportement ;
7. Respect de Droit de l’homme et qu’elle reconnaisse à la fois leur importance et leur universalité.
2.3 Les questions centrales de la norme ISO 26000
ISO 26000 montre quelles sont les questions qu’une organisation doit traiter pour opérer d’une manière socialement responsable, et quelles sont les meilleures pratiques pour appliquer la Responsabilité Sociétale.
La norme ISO 26000 répond à 7 questions centrales de la Responsabilité Sociétale qui sont :
1. Gouvernance ou système par lequel une organisation prend ses décisions et les applique en vue d’atteindre ses objectifs ;
2. Droits de l’Homme, droits fondamentaux politiques et civils ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels. Ils recouvrent 8 domaines d’action, à savoir :
• L’obligation de vigilance (étude consciencieuse et méthodique des impacts réels et éventuellement négatifs de ses activités en vue de réduire ou éliminer le risque de préjudice social ou de dommage environnemental)
• Situation présentant un risque pour les droits de l’homme
• Prévention de la complicité
• Mettre fin aux violations des droits
• Discrimination et groupe vulnérables (promouvoir l’égalité des chances et le respect de toutes les personnes)
• Droits civils et politiques
• Droits économiques, sociaux et culturels
• Droits fondamentaux au travail.
3. Relation et condition de travail, politiques et pratiques liées au travail réalisé au sein de l’organisation. La rubrique recouvre 5 domaines d’actions :
• Emploi et relations employeur/employé
• Conditions de travail et protection sociale
• Dialogue social
• Santé et sécurité au travail
• Développement des ressources humaines et formation professionnelle.
4. Environnement. La rubrique concerne 4 champs d’action :
• Prévention de la pollution (émission dans l’air, déversements dans l’eau, production des déchets, libération de produits chimiques toxiques et dangereux et autres formes identifiables de pollution) ;
• Utilisation durable des ressources ;
• Atténuation des changements climatiques et adaptation ;
• Protection et réhabilitation de l’environnement naturel.
5. Loyauté des pratiques des affaires ou la conduite éthique des affaires entre l’organisation et les autres organisations. La rubrique comporte 5 domaines d’actions :
• La lutte contre la corruption ;
• Engagement politique responsable ;
• Concurrence loyale ;
• Promotion de la responsabilité sociétale dans la sphère d’influence ;
• Respect des droits de propriété.
6. Questions relatives aux consommateurs, 7 domaines d’actions y sont relevés :
• Bonnes pratiques en matière de marketing, information et de contrats ;
• Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs ;
• Consommation durable ;
• Service après-vente, assistance et résolution des litiges pour les consommateurs ;
• Protections des données et de la vie privée des consommateurs
• Accès aux services essentiels (électricité, eau, téléphone, gaz…)
• Éducation et sensibilisation.
7. Communautés et Développement local ou engagement sociétal vis-à-vis des communautés locales, 7 domaines d’actions y sont reliés tels que :
• L’ancrage territorial (Travail de proximité proactif d’une organisation vis-à-vis de la communauté) ;
• Création d’emploi et développement des compétences ;
• Éducation et culture ;
• Développement des technologies et accès à la technologie de revenus ;
• Santé ;
• Investissement social.
Comme on le voit, les 7 questions centrales recouvrent 40 domaines d’actions à explorer pour en établir l’échelle de priorités.
III. Processus de la mise en œuvre d’une démarche ISO 26000
La logique de la démarche comporte 5 étapes suivantes :
3.1e étape Faire un état de lieux pour :
• Déterminer le périmètre de la démarche et les contours de la Responsabilité Sociétale de l’organisation ;
• Identifier les parties prenantes de l’organisation ;
• Déterminer les forces et les faiblesses.
3.2ème étape : Déployer les actions liées à la Responsabilité Sociétale au sein de l’organisation
Définir les grandes orientations :
• Revisiter ces valeurs, à l’aide des principes de la Responsabilité Sociétale ;
• Etablir sa politique.
Décliner les orientations en objectifs et plan d’action :
• Mettre en œuvre les plans d’actions ;
• Mettre à niveau les processus et procédures.
Sensibiliser et développer les compétences en interne :
• Sensibiliser à la responsabilité sociétale ;
• Former des nouvelles compétences (techniques et managériales).
Influencer en externe :
• Faire la promotion des bonnes pratiques auprès de ses partenaires ;
• Incitations à la responsabilité sociétale, Lobbying Responsable.
3.3ème étape : Communiquer sur la Responsabilité Sociétale
En interne avec les collaborateurs, les équipes :
• Sur les impacts des activités ;
• Sur les objectifs, les résultats.
• En externe avec les parties prenantes, le public :
• Sur le respect des engagements de l’organisation ;
• Sur la prise en compte des attentes des parties prenantes ;
• En utilisant les medias disponibles (rapport de développement durable, site internet etc.).
3.4ème étape : Améliorer la crédibilité de l’organisation en matière :
• Obtenir des signes de reconnaissance extérieurs qui font appel à l’évaluation ;
• Participer à des programmes de certification dans certains domaines d’action spécifique ou pour les produits (exemple ISO 14001,9001, écolabels produits, etc..) ;
• Dialoguer avec les parties prenantes ;
• Produire un rapport de développement durable en lien avec les parties prenantes.
3.5ème étape : revoir et améliorer les pratiques liées à la Responsabilité sociétale
Surveiller les activités :
• Mise en place d’indicateurs clés ;
• Les comparer (au sein de la profession, de son territoire etc.).
Passer en revue les performances et les progrès ; mise en place des revues régulières pour :
• Vérifier l’atteinte des objectifs ;
• S’assurer de la pertinence des objectifs ;
• Analyser des forces et faiblesses des processus en matière de responsabilité sociétale ;
• Mesurer l’implication de tous dans la démarche.
• Déclencher les ajustements nécessaires de la stratégie, des objectifs, des moyens, et s’assurer de la dynamique d’amélioration continue.
VI. Recommandations et Conclusion
La participation de l’OCC aux différents ateliers sur la responsabilité sociétale nous a permis de partager nos expériences (entre pays participants) par rapport à ce qui a été fait pour la mise en œuvre de la norme ISO 26000 dans certains pays d’expression Anglophone, Francophone et Arabe. Nous avons eu à constater que beaucoup de pays participants à ces ateliers ont déjà commencé à mettre en œuvre la norme ISO 26000 et d’autres dont la RDC sont encore en phase de constituer le comité miroir national (cadre de réflexion).
Pour les pays en voie en développement, et en l’occurrence la RDC, l’idéal est de choisir le chemin adapté par rapport à la tradition, aux réalités du pays, étant donné que la norme offre plusieurs chemins. Cependant la responsabilité sociétale s’engage dans une démarche qui prend en compte la totalité des questions centrales.
Ainsi nous suggérons :
1. L’implication des organisateurs de la présente table Ronde du gouvernement de l’Assemblée Nationale ainsi que de la Présidence de République en tant qu’autorité d’Homologation des normes sur la promotion en RDC de la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale.
2. Quant à l’OCC :
• Qu’il organise rapidement le cadre de réflexion avec les parties prenantes intéressées par la norme ISO 26000 ;
• L’implication totale de l’OCC en vulgarisant la norme ISO 26000 auprès des industries, des entreprises, bref, des organisations, notamment en ouvrant une tranche d’animation audiovisuelle hebdomadaire sur cette norme.
Nous profitons de cette occasion pour informer l’assistance que d’ici mi-juillet nous vous invitons à participer à la cérémonie de création de deux comités Miroirs nationaux sur la Responsabilité Sociétale et sur l’utilisation des articles de secondes mains. C’est dans ces comités que nous traiterons des questions liées à ces deux aspects et éventuellement y proposerons des pistes de solution.
Excellences Messieurs les Ministres,
Messieurs les Secrétaires Généraux,
Messieurs les Directeurs Généraux,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs en vos titres et qualités respectifs,
Nous sommes convaincus que ISO 26000 aidera sérieusement et efficacement les organisations, en particulier les Entreprises, à intégrer les pratiques de la Responsabilité Sociétale dans l’ensemble de leur structure existante et leurs pratiques quotidiennes en bénéficieront quel que soient leur type, leur taille et/ou leur localisation.
Tel est ou sera un des concours significatifs de l’Office Congolais de Contrôle à la Révolution de la Modernité.
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